La clause d’indexation constitue un mécanisme de révision automatique du loyer par indexation en fonction d’un indice choisi par les parties, à des échéances prévues au contrat.
La GTB est un levier d’amélioration de la performance énergétique d’un immeuble d’entreprises et d’augmentation du confort de ses occupants.
Le C.C.A.P est un document contractuel qui fixe l’ensemble des clauses administratives propre au programme de construction.
Le CCTP est un document contractuel qui fixe l’ensemble des clauses techniques d’un programme de construction.
En urbanisme, la notion de destination des constructions est importante. Elle a plusieurs utilités dont celle de calculer le montant de la taxe d’aménagement.
La taxe d’aménagement est un impôt sur la surface de plancher construite. Il va servir à financer les équipements publics (réseaux & voiries).
Quelles clauses du statut des baux commerciaux sont d’ordre public ?
Au total, le bois présente de nombreux atouts et s’avère être un composant stratégique des nouvelles gammes de bâtiments bas carbone.
Le Plan national pour une gestion durable des eaux pluviales permet de mieux intégrer la gestion des eaux pluviales dans les politiques d’aménagement du territoire et impactera prochainement le secteur de l’immobilier d’entreprises.
L’APD est la dernière étape qui va détailler les solutions esthétiques et techniques d’un projet de construction avant le dépôt de sa demande de Permis de Construire.
L’Avant-Projet Sommaire (APS) est l’une des deux phases d’études d’avant-projet de construction d’un immeuble d’entreprises et elle ne doit pas être sous-estimée.
Le 7 février 2023, le Parlement français a adopté le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables et à la simplification des procédures d’implantation des infrastructures sur le territoire.
La phase PRO-DCE est primordiale afin de pouvoir chiffrer précisément l’ensemble des travaux d’un programme immobilier.
Le bail à paliers est un mécanisme contractuel dans lequel les parties font évoluer le prix du loyer par paliers en cours de bail.
Parmi les différents types de loyer du bail commercial, on retrouve la clause d’allègement ou de franchise du loyer dont les mécanismes sont très proches et peuvent se confondre.
Opter pour une toiture végétalisée sur votre bâtiment d’entreprises présente bien des avantages : étanchéité, isolant thermique, accueil de végétaux permettant la biodiversité et favorisant ainsi la pollinisation.