Le C.C.T.P est un document contractuel qui fixe l’ensemble des clauses techniques d’un programme de construction.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) est un document contractuel qui fait partie du Dossier de Consultation des Entreprises. Il fixe les clauses et dispositions techniques propre à chaque lot. En général, il est rédigé par le Maître d’œuvre, assisté des Bureaux d’études.
Le C.C.T.P se réfère aux normes de construction et aux Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) ; y apparaît les spécifications techniques et particulières ainsi que les pièces graphiques et plans du programme de construction. Les spécifications techniques contenues dans le C.C.T.P peuvent répondre à des normes nationales, européennes ou internationales en fonction de la nature de l’organisme qui les adopte.
Le C.C.T.P fournira une description précise des prestations à réaliser concernant chaque lot. Il est obligatoire en marché public lors des appels d’offres ou procédure de négociation. En revanche dans les marchés privés, il peut être remplacé par les éléments du dossier PRO-DCE. Il est utilisable en construction neuve tout comme en rénovation.
Le C.C.T.P. va recenser l’ensemble des besoins techniques ainsi que ses conditions d’exécution. Il permet également de connaître avec précisions les détails techniques. Les entreprises peuvent s’appuyer sur ce dernier afin d’établir une offre de prix cohérente et précise.
Le C.C.T.P. est composé des documents suivants (liste non exhaustive) :
- Plans et détails techniques afin d’avoir une bonne compréhension du programme ;
- Les normes à respecter ;
- Le mode d’exécution des travaux ;
- Le délai de réalisation des ouvrages avec un planning ;
- L’étude géotechnique ;
- L’étude thermique ;
- Les études structure ;
- Les diagnostics avant travaux plomb et/ou amiante si nécessaire ;
- La localisation et la description de l’ouvrage.
Il doit être clair et exhaustif. Il est nécessaire de bien noter l’ensemble des contraintes et obligations techniques de chaque lot. Il demeure autant de C.C.T.P que de lots, celui du lot Gros-œuvre ne sera pas identique à celui du lot Menuiserie Extérieure par exemple.
Chaque C.C.T.P est signé par l’ensemble des parties prenantes (maître d’ouvrage et l’entreprise du lot concerné). Il a alors une valeur légale et sécurisera tous les acteurs. L’ensemble des prescriptions techniques présentes dans le C.C.T.P vont permettre d’avoir un suivi correct lors de l’exécution de chaque lot.
Au total, le CCTP est un document contractuel qui fixe l’ensemble des clauses techniques par lot d’un programme de construction.
Recommandation : consultez votre avocat conseil afin d’avoir toutes les informations sur le Cahier des Clauses Techniques Particulières.