Le C.C.A.P est un document contractuel annexé au marché de travaux qui fixe l’ensemble des clauses administratives relatives au programme de construction.
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) est un document contractuel annexé à un contrat d’entreprise définissant l’ensemble des dispositions administratives du contrat (ex. : conditions de paiement, pénalité de retard, compte prorata, etc.), qu’il soit public ou privé. Il contient les informations administratives, techniques, juridiques et financières du programme de construction. Il est transmis avec le Dossier de Consultation des Entreprises (lien : article – PRO DCE). Il permet de sécuriser l’exécution du marché entre le maître d’ouvrage et l’entreprise.
Le C.C.A.P est une pièce obligatoire dans le cadre des marchés publics. Il complètera le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G). Le C.C.A.G contient des textes types généraux approuvés par arrêté qui fixent les conditions d’exécution de nature administrative applicables aux marchés publics. Ils permettent de compléter les documents particuliers et notamment le C.C.A.P.
En marché privé, il est fortement conseillé d’en proposer un afin de sécuriser l’ensemble des acteurs du programme de construction (en cas d’absence de C.C.A.P, la norme NF P 03-001 sera appliquée concernant les différents marchés de travaux).
Le C.C.A.P. va permettre aux entreprises consultées de vérifier si les conditions du marché sont acceptables et de pouvoir répondre à la consultation. A ce titre, les entreprises peuvent adapter le marché en demandant au Maître d’ouvrage (MOA) que certaines clauses du C.C.A.P soient modifiées voir supprimées sans obligation pour celui-ci de l’accepter. Si le MOA valide les demandes, il devra transmettre le C.C.A.P. modifié à l’ensemble des entreprises consultées, tous lots confondus, afin que toutes les entreprises disposent du même document.
Le C.C.A.P contient les éléments suivants (liste non exhaustive) :
- L’objet du marché ;
- Les autres pièces constitutives du marché (plans, C.C.A.G, C.C.T.P, etc.) ;
- Les prix, variations et règlements ;
- Le délai d’exécution, pénalités et primes ;
- La retenue de garantie ;
- Les conditions de paiement ;
- L’implantation des ouvrages ;
- Le contrôle et réception des travaux ;
- Le compte Prorata et dépenses communes ;
- Le décompte Général ;
- La gestion et paiement des sous-traitants ;
- La résiliation du marché ou interruptions des travaux.
Les clauses présentes dans le C.C.A.P permettent d’équilibrer les rapports entre le maître d’œuvre et les entreprises.
Une fois signé par les deux parties (entreprise et maître d’ouvrage), le C.C.A.P évitera des vices de formes. En effet, si seul le Maître d’Ouvrage signe le C.C.A.P. et que l’entreprise ne le signe pas, en cas de litiges, le C.C.A.P ne sera pas applicable et occasionnera un vice de forme.
Au total, ce document contractuel est très important dans le cadre de l’exécution du marché mais il est que très rarement lu de manière assidue, alors qu’il fixe pourtant les « règles du jeu » et constitue un document essentiel en cas de litiges.
Recommandation : consultez votre avocat conseil afin d’avoir toutes les informations sur le Cahier des Clauses Administratives Particulières.