Zoom sur les principales mesures du nouveau texte de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables en France
Depuis plusieurs années, l’immobilier d’entreprises subi une véritable mutation environnementale grâce à l’approbation de nouvelles mesures énergétiques (Décret tertiaire, la RE 2020 Tertiaire, la loi LOM, la loi Climat & Résilience, etc.). Le point commun entre toutes ces mesures est d’améliorer la performance énergétique des bâtiments d’entreprises grâce à l’intensification des énergies renouvelables (EnR). Le recours aux EnR permet de réduire notre consommation d’énergies fossiles émettrices de gaz à effets de serres (CO2) dans un but ultime : décarboner notre société et nos modes de consommation.
Le 7 février 2023, le Parlement français a adopté le projet de loi relatif à l’accélération des EnR. En clair, cette loi devra permettre d’accélérer le rythme d’installation d’équipements et installations EnR en France, puis de faciliter leur raccordement au réseau.
La production primaire d’énergies renouvelables en France, s’élève à 345 térawattheures (TWh) en 2021. Parmi cette quantité, 121 TWh sont utilisés pour produire de l’électricité renouvelable. A titre de comparaison, la production d’électricité d’origine nucléaire s’élève en 2021 à 361 TWh (69 % de l’ensemble).
Même s’il est nécessaire de souligner les efforts réalisés en matière de production d’EnR en France (+85 % entre 2005 et 2021 et +17% entre 2016 et 2021), son niveau est largement insuffisant face à la demande électrique nationale (2.759 TWh d’énergie primaire consommés en 2021, dont 13% d’EnR) et face à l’urgence climatique grandissante. Les nouveaux objectifs français en matière d’EnR devront être encore plus ambitieux et c’est dans ce contexte que s’inscrit cette nouvelle loi.
Ainsi, cette loi, comme son nom l’indique, permettra de lever les freins au développement des EnR en simplifiant les procédures, en planifiant le déploiement des installations et en libérant du foncier sur le territoire afin d’y accueillir les infrastructures nécessaires à la production d’EnR. Ci-dessous ses principaux axes :
- Simplification des procédures environnementales :
Le texte de loi prévoit une série de mesures visant à simplifier les procédures environnementales et réduire la durée d’instruction des projets.
- Planification des zones de développement des EnR :
Le texte de loi définit des zones d’accélération des EnR. Il octroie aux élus locaux la faculté de définir des zones prioritaires permettant de contribuer aux objectifs nationaux de développement des ENR.
La planification de ces nouvelles zones dans les documents d’urbanisme et d’aménagement (Scot, OAP, PLU, cartes communales, etc.) se confrontera quand même aux étapes suivantes obligatoires qui constituent un frein actuellement : la concertation du public, les délibérations entre élus locaux, puis l’accord du comité régional de l’énergie.
- Le raccordement au réseau :
Autre frein au développement des ENR : les réseaux. Pour rappel, près de 11 GW d’éolien et 15 GW de solaire (cf. article – Les panneaux photovoltaïques augmentent la valeur de votre immeuble d’entreprises) sont actuellement en attente de raccordement. Le texte de loi prévoit ainsi d’accélérer le déploiement des réseaux en modifiant leur planification (schéma de raccordement).
Enfin, la loi d’accélération des EnR prévoit également de simplifier les procédures pour raccorder au réseau de transport des grandes installations industrielles qui ont entamé une stratégie de décarbonation (cf. article – La neutralité carbone : l’objectif du XXIe siècle).
Au total, cette nouvelle loi, comme son nom l’indique, permettra de lever les freins au développement des équipements et installations EnR en France en simplifiant leurs procédures d’implantation sur le territoire.
Recommandation : consultez votre architecte qui vous assistera dans l’installation d’un système de production d’énergies renouvelables dans votre immeuble d’entreprises