Les Etablissements Recevant du Public sont classés par type et par catégorie. Les ERP de type O regroupent l’ensemble des hôtels et pensions de famille.
un bâtiment bioclimatique, un bâtiment dont l’implantation et la conception prennent en compte son climat et son environnement immédiat afin de réduire les besoins en énergie.
Les Etablissements Recevant du Public de type N regroupent l’ensemble des établissements exerçant une activité de restauration ou le débit de boissons et ils sont soumis à certaines règles.
L’Analyse du Cycle de Vie (ACV) est un outil qui évalue les impacts d’une construction ou d’un matériau dans son environnement tout au long de son cycle de vie.
Les nombreuses friches en France présentent un levier de développement économique et de protection de l’environnement sous-estimé à ce jour car leur réhabilitation présente un risque technique et financier très élevé.
Le Gouvernement souhaite aménager la loi ZAN qui ambitionne de diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols d’ici à 2031, afin de préserver l’implantation de grands projets de réindustrialisation sur le territoire français.
L’existence d’un immeuble ou d’un local est la seconde condition nécessaire afin qu’un contrat de bail relève du statut des baux commerciaux. Cependant, la définition d’un immeuble ou d’un local à proprement parlé est complexe à établir.
En immobilier d’entreprise, le statut des baux commerciaux permet au locataire de donner congé à l’expiration de chaque période triennale, à condition de respecter un formalisme précis.
Les Etablissements Recevant du Public sont classés par type et par catégorie. Les ERP de type M regroupent l’ensemble des magasins de ventes, des galeries marchandes et des centre commerciaux.
Les Etablissements Recevant du Public sont classés par type et par catégorie. Les ERP de type L regroupent l’ensemble des salles qui peuvent accueillir des activités de loisirs, associatives ou sportives.
La PAC est un excellent levier permettant de réduire la consommation énergétique de votre immeuble d’entreprises, réaliser des économies et réduire vos émissions de gaz à effet de serre.
Quelles sont les règles d’application de la convention d’occupation précaire ? Non soumise au statut des baux commerciaux, […]
L’article L 145-5, al. 1 du Code de commerce fixe les conditions à respecter par les parties leur permettant de déroger au statut des baux commerciaux.
La Loi Grenelle 2 de l’environnement a multiplié les projets d’immeubles disposant d’une certification ou d’un label environnemental qui attestent du niveau de qualité supérieure de l’immeuble par rapport à la réglementation.
Découvrez les deux méthodes permettant de calculer l’indexation du loyer en cours de bail à partir de l’indice choisi.
Au total, le déploiement de la GTB au sein des bâtiments tertiaires neufs et existants à horizon 2025 et 2027 est accéléré par la mise en œuvre du décret BACS. Ce dernier doit permettre d’atteindre les objectifs 2030 du Décret Tertiaire.