L’alarme de type 1 est la plus complexe de l’ensemble des alarmes. Elle va permettre de gérer le départ d’un feu très rapidement.
L’annexe environnementale contractualise les obligations environnementales des parties et répartit la charge des travaux d’amélioration de la performance énergétique du local loué dans le but d’atteindre les objectifs du Décret Tertiaire en 2030.
Un matériau biosourcé est un matériau issu du vivant, d’origine animale (laine de mouton) ou végétale (bois, paille, chanvre, etc).
Le bail peut obliger au locataire préalablement à la pose d’une enseigne publicitaire, d’obtenir l’accord exprès du bailleur, de faire son affaire des autorisations administratives exigées par la réglementation et du règlement des taxes qui pourraient être dues de ce fait.
Découvrez les nouvelles obligations applicables aux entreprises depuis le 1er janvier 2023.
Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble portant sur une activité qui s’y exerce : elle nécessite une autorisation d’enseigne.
De nombreux critères sont à prendre en compte par le dirigeant d’entreprise avant de choisir la nouvelle d’implantation de sa structure.
Lors de la signature d’un bail, le bailleur doit obligatoirement annexer au bail un ERP et ce même si le local est situé hors du champ de l’article L 125-5, I du Code de l’environnement.
La loi Pinel de 2014 offre au locataire la possibilité, dans certains cas, de conclure un bail commercial en s’engageant pour une durée ferme de 6, 9, 10 ans ou plus.
Au total, dans le cadre d’un projet immobilier (ou pas), il est vivement recommandé de consulter le certificat d’urbanisme qui renseigne sur les principales règles d’urbanisme applicables sur un terrain.
L’Europe et la France ambitionnent aujourd’hui de déployer la filière hydrogène et de produire localement un hydrogène bas carbone bon marché à partir d’énergies renouvelables et/ou de nucléaire.
Le contrat de bail est un contrat de louage de chose, mais il ne doit pas être confondu avec d’autres types de contrats proches, dont les conséquences juridiques ne sont pas les mêmes.
Au total, l’hydrogène vert est un levier, grâce aux énergies renouvelables, de diminution de gaz à effet de serre, de réduction du coût de l’électricité et d’atteinte des objectifs du Décret Tertiaire. Sa production est encore trop coûteuse aujourd’hui mais diminuera très rapidement dans les très prochaines années.
L’alarme de type 2 peut être de type 2a ou 2b. Son installation est complexe.
L’alarme de type 3 fait partie de la famille des SSI. Elle est mise en place dans les ERP accueillant plus de 700 personnes.
L’alarme de type 4, obligatoire dans les ERP et ERT, est la moins complexe et la plus courante des alarmes incendie installées en France. Elle sauve beaucoup de vies !