En urbanisme, la notion de destination des constructions est importante, elle permet notamment de calculer le montant de la taxe d’aménagement.
La destination d’une construction relève du Code de l’urbanisme. Elle correspond à ce pourquoi un bâtiment a été édifié. La destination est un des éléments qui doit être indiqué dans la demande d’urbanisme relative au bien. Cette demande se fait soit sous forme de permis de construire soit de déclaration préalable.
Les destinations de constructions et leurs sous-destinations sont fixées par le Règlement National d’Urbanisme et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et listées dans l’arrêté du 10 novembre 2016.
Cet arrêté a modifié l’ancienne dénomination des destinations des constructions. L’arrêté du 10 novembre 2016 a intégré la notion de sous-destinations qui n’existaient pas auparavant. Cette nomenclature rendait leur compréhension souvent complexe et les erreurs étaient régulières.
Voici la nouvelle liste des destinations accompagnées de leurs sous-destinations :
- Exploitation Agricole et Forestière :
- Exploitation Agricole ;
- Exploitation Forestière.
- Habitation :
- Logement ;
- Hébergement.
- Commerces et activités de service :
- Artisanat et commerce de détail ;
- Restauration ;
- Commerce de gros ;
- Activité de service ou s’effectue l’accueil de clientèle ;
- Hébergement hôtelier et touristique ;
- Cinéma ;
- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés.
- Equipements d’intérêt collectif et services publics :
- Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ;
- Salle d’art et spectacle ;
- Equipements sportifs ;
- Lieux de culte ;
- Autres équipements recevant du public ;
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
- Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire :
- Industrie ;
- Entrepôt ;
- Bureau ;
- Cuisine dédiée à la vente en ligne ;
- Centre de congrès et d’exposition.
En fonction de sa destination, une construction pourra être exonérée totalement ou partiellement de la Taxe d ‘Aménagement.
Les destinations et sous-destinations permettent aux communes de catégoriser les règles des PLU et de vérifier ainsi plus facilement si la construction est possible ou non en fonction des différentes zones du PLU.
Recommandation : consultez la commune concernée par votre projet afin d’obtenir des informations sur les destinations et sous destinations.