Les ERP de type O regroupent l’ensemble des hôtels et pensions de famille.
En France, les Etablissements Recevant du Public (ERP) sont règlementés par le Code de la Construction et de l’Habitation (C.C.H.). Les ERP sont répartis par catégories (1er à 5e) et par type (22 au total).
Les ERP de type O regroupent les hôtels et les pensions de famille, mais que veut dire pension de famille ?
Les pensions de famille représentent un immeuble avec plusieurs appartements meublés mais aussi le regroupement de plusieurs chambres dans un même immeuble. Pour être considéré en tant que tel, l’établissement doit comporter des espaces communs et/ou services communs (réception au minimum 4 heures par jour, fourniture du linge de maison et de prestations de ménage à la demande) et/ou équipements communs (hall de réception, sanitaires communs, moyen d’appel accessible aux utilisateurs). Les chambres ou appartements doivent être loués au jour, à la semaine ou au mois.
Les ERP de type O sont répartis en 5 catégories, les seuils de chaque catégorie sont :
- Plus de 1.500 personnes (1er catégorie) ;
- De 701 à 1.500 personnes (2e catégorie) ;
- De 301 à 700 personnes (3e catégorie) ;
- De 100 à 300 personnes (4e catégorie) ;
- Moins de 100 personnes (5e catégorie).
Le principe de calcul des effectifs d’un ERP de type O est déterminé en fonction du nombre de personnes pouvant être accueillies dans les chambres ou les appartements. Le chef d’établissement devra produire une déclaration d’effectif maximal. En cas de non-respect, sa responsabilité pénale et civile sera alors engagée.
Les ERP de type O sont soumis aux normes d’accessibilité et de sécurité incendie en vigueur affairant à la catégorie de l’ERP. Chaque ERP doit obligatoirement avoir un registre de sécurité incendie et un registre d’accessibilité à jour. Des commissions de sécurité, quelles que soient leur catégorie, auront lieu afin de vérifier la conformité vis-à-vis de la règlementation en vigueur.
Conformément à l’arrêté du 19 novembre 2001 (JO du 7 février 2002), les Etablissements Recevant du Public de type O sont soumis à des dispositions générales en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, qu’elles soient administratives, techniques ou d’exploitation.
Dans les ERP de type O, il est obligatoire qu’un membre du personnel ou un responsable soit présent en permanence lorsque l’établissement est ouvert au public.
Au minimum, l’établissement sera doté obligatoirement d’un extincteur, fonctionnel et conforme, de 6 litres par étage par tranche de 200 m² de superficie. La distance maximale entre chaque extincteur sera de 15 mètres. Les établissements devront être équipés au minimum d’un SSI de type 2.
Les locaux à sommeil sont très sensibles, le fait que le public puisse dormir dans l’établissement oblige les exploitants à ne pas sous-estimer le risque incendie. Afin d’éviter le pire, il y a lieu d’avoir un suivi sans faille de l’ensemble des installations techniques présentes dans l’établissement.
Recommandation : consultez le service urbanisme de la commune concerné par le projet concernant vos questions sur les ERP de type O.