Les Etablissements Recevant du Public (ERP) de type M.

Les Etablissements Recevant du Public sont classés par type et par catégorie. Les ERP de type M regroupent l’ensemble des magasins de ventes.

Les ERP de type M regroupent l’ensemble des magasins de vente, de galeries marchandes et des centre commerciaux. Les ERP de type M sont répartis en 5 catégories, les seuils de chaque catégorie sont :

Plus de 1.500 personnes (1^er catégorie) ;
De 701 à 1.500 personnes (2^e catégorie) ;
De 301 à 700 personnes (3^e catégorie) ;
De 200 à 300 personnes ou Moins de 200 personnes avec plus de 100 personnes au sous-sol ou en étages ou en galerie (4^e catégorie) ;
Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes au sous-sol ou en étages ou en galerie (5^e catégorie).

Le principe de calcul des effectifs d’un ERP de type M est :

Pour les centres commerciaux :
1. 1 personne / 5 m² concernant les mails (un mail est une voie piétonnière ouverte au public qui dessert les différentes boutiques qu’il longe) ;
1. 1 personne / 3 m² concernant les locaux de vente ;
1 personne / 6 m² concernant les boutiques < 300 m².

Pour les magasins de vente :
• 1 personne / 9 m² concernant les magasins à faible densité de public ;
• Une déclaration du chef d’établissement concernant les magasins de vente exclusivement réservés aux professionnels ;
1 personne / 3 m² concernant les surfaces de vente.

Les ERP de type M sont soumis aux normes d’accessibilités et de sécurité incendie en vigueur affairant à la catégorie de l’ERP. Chaque ERP doit obligatoirement avoir un registre de sécurité incendie et un registre d’accessibilité à jour. Selon la catégorie de l’ERP, des commissions de sécurité auront lieu afin de vérifier la conformité vis-à-vis de la règlementation en vigueur.

Conformément à l’arrêté du 19 novembre 2001 (JO du 7 février 2002), les Etablissements Recevant du Public de type M sont soumis à des dispositions générales en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, qu’elles soient administratives, techniques ou d’exploitation.

Dans les ERP de type M, il est obligatoire qu’un membre du personnel ou un responsable soit présent en permanence lorsque l’établissement est ouvert au public. Toutefois, cette disposition n’est pas applicable aux ERP recevant moins de vingt personnes et ne comportant pas de locaux à sommeil. De plus lorsque l’effectif est inférieur à 4.000 personnes, des agents de sécurité formés à l’utilisation des moyens de secours sont obligatoires et désignés par le chef d’établissement.

Lorsque l’effectif dépasse 4.000 personnes, des agents de sécurité SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes) sont obligatoires afin de renforcer l’équipe de sécurité incendie.

Le public pourra être important en fonction de la taille de certains centres commerciaux, il est donc indispensable que les normes soient respectées afin d’assurer la sécurité des biens et surtout des personnes.

AU total, les Etablissements Recevant du Public sont classés par type et par catégorie. Les ERP de type M regroupent l’ensemble des magasins de ventes, des galeries marchandes et des centre commerciaux.

Recommandation : consultez le service urbanisme de la commune concerné par le projet concernant vos questions sur les ERP de type M.