Les Etablissements Recevant du Public (ERP) de type L.

Les Etablissements Recevant du Public sont classés par type et par catégorie. Les ERP de type L regroupent l’ensemble des salles dites « multi-activités ».

Les ERP de type L regroupent l’ensemble des salles qui peuvent accueillir des activités de loisirs, associatives ou sportives. Les établissements concernés par le type L sont :

Les salles d’auditions ;
Les salles de conférences ;
Les salles de réunions ;
Les salles multimédia ;
Les salles de cinémas ;
Les salles réservées aux associations ou de quartier ;
Les salles de spectacle ;
Les salles de cabaret ;
Les salles polyvalentes où se pratique des sports dont la hauteur est inférieure à 6,50 m et la superficie est supérieure ou égale à 1.200 m².

Les ERP de type L sont répartis en 5 catégories, les seuils de chaque catégorie sont :

Concernant les salles 1, 2, 3, 4 et 6 :
Plus de 1.500 personnes (1^er catégorie) ;
De 701 à 1.500 personnes (2^e catégorie) ;
De 301 à 700 personnes (3^e catégorie) ;
De 200 à 300 personnes ou moins de 200 personnes avec plus de 100 personnes au sous-sol (4^e catégorie) ;
Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes au sous-sol (5^e catégorie).

Concernant les salles 5, 7, 8 et 9 :
Plus de 1 500 personnes (1^er catégorie) ;
De 701 à 1500 personnes (2^e catégorie) ;
De 301 à 700 personnes (3^e catégorie) ;
De 50 à 300 personnes ou Moins de 50 personnes avec plus de 20 personnes au sous-sol (4^e catégorie) ;
Moins de 50 personnes avec moins de 20 personnes au sous-sol (5^e catégorie).

Le principe de calcul des effectifs d’un ERP de type L est :

Concernant les salles 1, 2, 3, 5, 6 et 7 :
1. Nombre de personnes assises sur des sièges et ou des places de banc numérotées ;
1. Nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d’une personne par 0,50 ml ;
1. Nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 personnes / m² ;
Nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d’attente, à raison de personnes par mètre linéaire.
Concernant les salles 8 :
4 personnes / 3 m² de la surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.
Concernant les salles 9 :
1 personne / m² de la surface totale de la salle.
Concernant les salles 4 :
Sur déclaration du maître d’ouvrage avec un minimum d’une personne / 2 m² sur la surface totale de la salle.

Les ERP de type L sont soumis aux normes d’accessibilités et de sécurité incendie en vigueur affairant à la catégorie de l’ERP. Chaque ERP doit obligatoirement avoir un registre de sécurité incendie et un registre d’accessibilité à jour.

A minima, les ERP de type L doivent présenter :

Un extincteur pour 300 m² avec la présence d’un extincteur par niveau ;
Les locaux à risques particuliers seront dotés d’un extincteur spécifique aux risques des locaux ;
Un Système de Sécurité Incendie de Type 4 ;
Un téléphone urbain ;
Un plan d’intervention ;
De plans d’évacuation ;
Des consignes de sécurité ;
Le personnel doit être formé sur les conduites à tenir en cas d’incendie et être entraîné à la mise en œuvre des moyens de secours.

Selon la catégorie de l’ERP, des commissions de sécurité auront lieu afin de vérifier la conformité vis-à-vis de la règlementation en vigueur.

Il existe de nombreuse possibilité de salles en type L, le public pourra être important en fonction de la manifestation. Le respect des normes est indispensable afin d’assurer la sécurité des biens et surtout des personnes.

Au total, les Etablissements Recevant du Public sont classés par type et par catégorie. Les ERP de type L regroupent l’ensemble des salles qui peuvent accueillir des activités de loisirs, associatives ou sportives.

Recommandation : consultez le service urbanisme de la commune concerné par le projet concernant vos questions sur les ERP de type L.