Les Etablissements Recevant du Public (ERP) de type N.

Les Etablissements Recevant du Public de type N regroupent l’ensemble des établissements exerçant une activité de restauration ou le débit de boissons.

Les ERP de type N sont catégorisés en 5 types d’établissements :

Les restaurants ;
Les bars ;
Les cafés ;
Les débits de boissons ;
Les brasseries.

Les seuils de chaque catégorie sont :

Plus de 1.500 personnes (1^er catégorie) ;
De 701 à 1.500 personnes (2^e catégorie) ;
De 301 à 700 personnes (3^e catégorie) ;
De 200 à 300 personnes ou Moins de 200 personnes avec plus de 100 personnes au sous-sol ou en étages ou en galerie (4^e catégorie) ;
Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes au sous-sol ou en étages ou en galerie (5^e catégorie).

Concernant le principe de calcul des effectifs d’un ERP de type N, il est le même pour les 5 types :

1 personne par m² concernant les zones de restauration assise ;
2 personnes par m² concernant les zones de restauration debout ;
3 personnes par m² concernant les files d’attente.

Afin de définir correctement le calcul des effectifs, les plans ainsi que la notice de sécurité devront contenir les différentes zones citées ci-dessus.

De plus, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être garantie. Les équipements et le mobilier devront être adaptés afin d’obtenir les mêmes conditions d’accès qu’une personne valide.

L’isolement au feu entre la salle de restauration et la cuisine est obligatoire et nécessaire. En effet, les risques de préjudices importants en cas d’incident sont élevés. Les parois ou châssis vitrées fixes doivent présenter un degré coupe-feu d’au moins 1h et les ouvrants d’au moins ½ heure. Les bougies peuvent être utilisées dans les salles de restauration uniquement, à condition d’être sur un support incombustible et stable.

Concernant les moyens de secours, les établissements de 1^ère et 2^ème catégorie devront être équipés à minima d’un SSI de type 3 et les établissements de 3^ème, 4^ème et 5^ème catégorie devront être équipés à minima d’un SSI de type 4. L’établissement devra au minimum avoir un extincteur portatif type eau pulvérisée pour 200 m² et des extincteurs spécifiques concernant les locaux à risques particuliers.

Les ERP de type N sont soumis aux normes d’accessibilité et de sécurité incendie en vigueur affairant à la catégorie de l’ERP. Chaque ERP doit obligatoirement avoir un registre de sécurité incendie et un registre d’accessibilité à jour. Selon la catégorie de l’ERP, des commissions de sécurité auront lieu afin de vérifier la conformité vis-à-vis de la règlementation en vigueur.

Pour conclure, un ERP de type N peut être associé, au sein du même établissement, à un autre type d’ERP. Exemple : une salle de loisirs de type X a une zone de restauration au sein de son établissement. En conséquence, l’ERP sera classé en type X, N.

Recommandation : consultez le service urbanisme de la commune concerné par le projet concernant vos questions sur les ERP de type N.