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Les labels et certifications du bâtiment

Environnement

Quelle est la différence entre un label et une certification de bâtiment ?

Depuis quelques années, l’approbation de nouvelles réglementations environnementales vient perturber le paysage de l’immobilier d’entreprises, tels que le Décret Tertiaire, la Zéro Artificialisation Nette, la Loi Climat & Résilience, la RE 2020, l’objectif Zéro Emission Nette, Décret BACS, etc.

Dans ce contexte et face à l’augmentation de la technicité des bâtiments (introduction de systèmes GTB, RE 2020, etc.), les utilisateurs sont désormais très attentifs sur la performance globale des bâtiments qu’ils occupent (cf. article – Sensibiliser l’occupant permet de réduire la facture énergétique du local).

Ainsi, depuis La Loi Grenelle 2 de l’environnement de 2010, le marché de l’immobilier d’entreprises s’est profondément transformé et a vu apparaître très rapidement de nouveaux immeubles disposant d’une certification ou d’un label environnemental, mais de quoi s’agit-il ?

En immobilier d’entreprises, les normes, certifications et labels fixent des règles strictes sur la fabrication des produits et des procédés effectués. Ils participent à la valorisation du bien.

Un même projet immobilier peut obtenir plusieurs certifications et/ou plusieurs labels.

La Certification :

Elle concerne des produits, des services ou des entreprises. Pour les bâtiments, elle atteste d’un niveau de qualité supérieure à la réglementation. C’est une approche mettant en avant la qualité de vie de ses occupants, le respect de l’environnement, la performance énergétique et économique, puis le management responsable de l’immeuble.

Attention, la démarche de certification est encadrée par la Loi, c’est-à-dire qu’elle est encadrée par une disposition réglementaire (ce qui n’est pas le cas du label). Ainsi, la certification est délivrée par un organisme certificateur accrédité et indépendant.

La certification d’un immeuble est une démarche volontaire du maître d’ouvrage et elle est délivrée à l’issue d’une évaluation précise, par rapport à un cahier des charges appelé « référentiel ».

Une fois le respect des critères reconnu, la certification est accordée à l’immeuble pour une durée limitée durant laquelle l’organisme certificateur veille au bon respect des exigences de la certification grâce à des actions de contrôle.

Quelques exemples de certifications qui feront l’objet d’un article de blog détaillé :

  • Haute Qualité environnementale (HQE) ;
  • QUALITEL ;
  • BREEM ;
  • LEED ;
  • Etc.

Le Label

L’objet du label est identique à celui de la certification : il atteste le niveau de qualité supérieur d’un bâtiment à la réglementation grâce au respect de critères précis définis dans un référentiel, une déclaration ou une charte.

Cependant, contrairement à une certification, le label n’est pas encadré par une disposition réglementaire, c’est-à-dire qu’il n’est pas encadré par la loi. Les labels sont donc plus faciles à obtenir et davantage répandus sur le marché.

Le label peut être délivré par un organisme public ou privé qui, contrairement à la certification, n’a pas besoin d’être agréé par les pouvoirs publics car le label n’est pas encadré par une disposition réglementaire. Ainsi, certains labels sont émis par des associations, des entreprises, des écoles ou encore des syndicats.

Quelques exemples de labels qui feront l’objet d’un article de blog détaillé :

  • Haute Performance Énergétique (HPE) & Très Haute Performance Énergétique (THPE) ;
  • Effinergie+ ;
  • Bâtiment à Énergie Positive (BEPOS) ;
  • Etc.

Au total, qu’il s’agisse de la certification ou du label, ceux-ci sont des outils qui attestent du niveau de qualité supérieur de l’immeuble à la réglementation. En justifiant d’un certain seuil de performance environnementale, l’immeuble justifie de sa faculté de répondre aux nouveaux besoins des occupants et se différencie positivement des autres objets présents sur le marché.

Recommandation : consultez votre architecte qui vous assistera dans l’obtention d’une certification ou d’un label pour votre immeuble d’entreprises.

Publié le 2 mai 2023 par Pierre FUCHS