La mise en œuvre de la ZAN (Zéro artificialisation Nette) ne doit pas pénaliser l’implantation de grands projets de réindustrialisation sur le territoire français.
De 1980 à 2020, la planète a assisté à la mondialisation de l’économie qui s’explique en partie par l’entrée de la Chine en 2001 dans l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), et qui s’est imposée comme la plus grande usine du monde grâce à ses coûts de production très bas. Au même moment la France a connu une désindustrialisation massive de 1995 à 2015.
Depuis la crise du Covid, la réindustrialisation de la France est l’une des priorités du programme du Gouvernement français afin de limiter notre dépendance aux pays producteurs, réduire la distance des chaînes d’approvisionnement, réduire ainsi les émissions de CO2 et enfin créer des emplois sur le territoire Français.
Cependant, la réindustrialisation de la France se confronte à la pénurie de fonciers industriels disponibles s’expliquant par l’objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette) mise en œuvre par la loi Climat & Résilience de 2021.
En effet, le schéma peut sembler contradictoire car la demande de locaux industriels est particulièrement soutenue et ne cesse de croître depuis 2021 sur le territoire, tandis que la disponibilité de fonciers à l’inverse diminue considérablement à cause de la ZAN.
Ainsi, plusieurs conséquences apparaissent pour nombre d’industriels qui ne trouvent pas de fonciers adaptés à leur cahier des charges et à leur calendrier car la date de mise à disposition du foncier est trop lointaine face au besoin de lancement de leur production :
- Inadéquation entre l’offre et la demande, raréfaction du foncier et augmentation des prix des fonciers ;
- Les industriels se rabattent sur des surfaces existantes moins adaptées à leurs besoins fonctionnels, souvent vétustes, moins performantes énergétiquement qui nécessiteront des travaux lourds de mise en conformité du bâtiment avec les objectifs de 2030 du Décret Tertiaire ;
- Certains d’entre eux se rabattent vers des offres de terrains industriels « prêt à bâtir » commercialisés par des promoteurs en immobilier d’entreprises et incluant par anticipation un Permis de Construire standardisé. Cependant cette offre est notoirement insuffisante ;
- Le recyclage des friches industrielles constitue dès lors un levier essentiel. Le ministère de la Transition Ecologique estime entre 90.000 à 150.000 hectares la surface des friches industrielles en France. En face, en 2022, la demande de locaux industriels et logistiques en France est d’environ 400 hectares, dont environ ¼ uniquement en Île-de-France. Ainsi, la restructuration d’environ 0,3% de ces friches permettrait de répondre à la demande nationale de locaux industriels adaptés ce qui permettrait de créer environ 20.000 emplois industriels ;
- Enfin certains industriels, dans un souci de respecter leur calendrier de production, se tournent vers d’autres pays dans lesquels la pression foncière est moins tendue et l’offre de fonciers ou de locaux existants est plus abondante et plus rapidement disponible.
Dans ce contexte très tendu, les députés et sénateurs se sont réunis jeudi 6 juillet 2023 et sont tombés sur un accord de proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif ZAN (cf. article – L’objectif ZAN pour lutter contre l’artificialisation des sols).
Le Gouvernement propose de ne pas exclure les grands projets du dispositif, mais plutôt de les comptabiliser à l’échelle nationale afin qu’ils ne soient pas décomptés à l’échelle d’une région ou d’une commune. Ainsi, afin de ne pas pénaliser les régions qui accueillent des grands projets nationaux, l’artificialisation qui leur est liée sera comptabilisée à l’échelle nationale dans une limite de 10.000 hectares, puis sera mutualisée entre les régions métropolitaines.
Dans l’attente de la modification des documents d’urbanismes, le texte met dans la main des Maires un droit de préemption urbain élargi et la possibilité de surseoir à statuer sur les projets pouvant mettre en péril l’objectif de diminution de consommation d’espaces naturels d’ici à 2031.
Par ailleurs, le Gouvernement se fixe également la priorité de recycler les 150.000 hectares de friches recensées en France, en mettant notamment en œuvre le Fonds Friches qui permet de prendre en charge une partie des coûts liés à la restructuration de ces friches.
Au total, le Gouvernement souhaite aménager la loi ZAN qui ambitionne de diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols d’ici à 2031, afin de préserver l’implantation de grands projets de réindustrialisation sur le territoire français.
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