Il est obligatoire de réaliser la maintenance régulière et stricte de son ascenseur afin d’assurer la sécurité de ses utilisateurs.
Un entretien périodique de la VMC évitera de nombreux désagréments tant sur les utilisateurs de l’immeuble que sur le bâtiment.
Dans les établissements du 1er groupe (1ère à 4ème catégorie) et les ERP dit de sommeil de 5ème catégorie, le passage de la commission de sécurité est obligatoire.
Le retrait-gonflement des argiles est phénomène qui touche de nombreuses zones du territoire français et qui représente un risque de perte des bâtiments.
L’installation de panneaux photovoltaïques améliore la performance énergétique de l’immeuble, sa valeur marchande, sa qualité environnementale et réduit la dépendance de l’occupant aux énergies renouvelables dans un contexte d’augmentation des prix.
L’indemnité d’éviction répare le préjudice subi par le locataire qui se voit refuser le renouvellement de son bail par le bailleur.
Au regard de leur montant et de leur importance, les travaux d’aménagement du local sont un élément important que les parties doivent encadrer dans le bail commercial.
Le locataire commet une faute et engage sa responsabilité, s’il ne porte pas à l’intention du bailleur l’existence d’un désordre survenu dans le local, incombant au bailleur. Il devra supporter les réparations de l’aggravation de ce désordre.
La sensibilisation des occupants aux bonnes pratiques d’usage permet de réduire de 10% à 20% la consommation d’énergie finale du bâtiment.
La REP va permettre d’encadrer la valorisation des 46 millions de tonnes de déchets de chantiers produits chaque année par le secteur du bâtiment.
Avant d’effectuer des travaux dans un bâtiment construit avant 1997, le Repérage Amiante Avant Travaux dit RAAT est obligatoire.
En cas de présence d’amiante, pour pouvoir effectuer le désamiantage, le plan de retrait amiante est obligatoire.
Réaliser un diagnostic de pollution des sols avant l’acquisition d’un terrain permet d’éviter les risques tant sanitaire que de dérapage financier et juridique résultant d’une pollution non découverte.
Lors de la conclusion d’un bail commercial, une liste d’annexes doit être annexée au contrat par les parties, au risque de voir leur responsabilité engagée.
Afin d’assurer la conservation du local, le locataire étant l’occupant du local, il peut et doit supporter tous les travaux d’entretien et de réparation du local autres que ceux relevant de l’article 606 du Code civil incombant au bailleur qui y accède très rarement.
En matière d’assurance, le manquement du locataire peut justifier la résiliation du bail par le bailleur et l’absence d’indemnisation de l’assureur en cas de sinistre.