Le plan de retrait amiante est obligatoire afin de pouvoir réaliser le désamiantage.
Avant d’effectuer des travaux de désamiantage qui imposent la mise en place d’un plan de retrait amiante, il y a déjà lieu d’effectuer un Diagnostic Amiante Avant Travaux ou Démolition (en fonction de la nature des travaux). Si ce diagnostic signale la présence d’amiante, le désamiantage est donc obligatoire et il doit être réalisée par des entreprises certifiées.
Lorsque le désamiantage s’impose, le maître d’ouvrage doit réaliser le plan de retrait amiante. Ce document est obligatoire sur tous les chantiers de retrait ou de confinement de produits ou matériaux contenant de l’amiante et il doit être rédigé avant le démarrage des opérations de désamiantage (retrait, démolition totale ou partielle).
La composition du plan de retrait est régie par le décret du 4 mai 2012.
Ce texte explique la méthodologie d’intervention et l’ensemble des mesures préventives à prendre avant la phase de désamiantage, lors de la rédaction du plan de retrait amiante.
Le plan de retrait va permettre :
- D’informer les travailleurs sur l’ensemble des EPI (Equipement de Protection Individuel) et EPC (Equipement de Protection Collectif) mis en place sur le site pour éviter l’inhalation de l’amiante ;
- De déployer un dispositif permettant de supprimer la propagation des fibres d’amiante à l’extérieur du chantier ;
- De contenir la dispersion et l’émission de poussières d’amiante pendant l’ensemble des travaux ;
- De garantir l’absence totale des fibres d’amiante dans l’air à l’issue des travaux.
Après la rédaction du plan de retrait d’amiante, le Code du travail impose de le transmettre, dans un délai d’un mois avant le démarrage des travaux, aux trois organismes suivants :
- La Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM) ;
- L’inspection du travail ;
- L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP).
Ces organismes ont alors un mois pour émettre d’éventuelles observations. En l’absence de retour de leur part, les travaux peuvent avoir lieu.
En parallèle, le plan de retrait doit être aussi envoyé au médecin chargé du suivi médical des employés de la société de désamiantage.
Au total, le désamiantage est un sujet délicat qui ne doit pas être sous-estimé, car la sécurité des travailleurs et des futurs occupants peut-être directement affectée en cas de négligence.
Recommandation : consultez votre coordinateur sécurité (CSPS) pour tout renseignement sur le plan de retrait amiante.