La maintenance des installations d’ascenseurs

Pour la sécurité des utilisateurs d’un immeuble, une maintenance régulière et stricte de son ascenseur est obligatoire.

Par ailleurs, selon l’article 79 de la loi du 2 juillet 2003, le propriétaire d’un ascenseur destiné à desservir de manière permanente un bâtiment ou une construction est soumis à une obligation d’entretien de son installation :
(https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000001469672).

Le propriétaire de l’immeuble signe avec l’ascensoriste de son choix, un contrat de maintenance pour une durée d’un an minimum qui doit contenir au minimum :

La description de l’état initial de l’installation ;
Les assurances du prestataire ;
La vérification ainsi que la réparation ou le remplacement des petites pièces usées ou défaillantes de l’installation ;
Les conditions de dépannage ainsi que le délai d’intervention légal de 7 jours sur 7 (article 12 de l’arrêté du 18 novembre 2004) ;
Les conditions du déblocage des personnes ainsi que le délai d’intervention légal : 24h/24 7 jours sur 7 (article 12 de l’arrêté du 18 novembre 2004) ;
Le contenu du carnet d’entretien de l’installation.

Les pièces les plus importantes de l’installation peuvent parfois faire l’objet d’un contrat de maintenance distinct.

La maintenance d’un ascenseur a pour but de vérifier le bon fonctionnement de l’appareil et de garantir aux occupants son niveau de sécurité optimal. La périodicité entre chaque visite est de maximum 6 semaines. Elle a été définie par l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif à la maintenance des installations d’ascenseurs (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000254219).

L’ensemble des interventions sont consignées dans le carnet d’entretien de l’appareil qui contiendra les informations suivantes :

Nature des observations, interventions, travaux, modifications, remplacements des pièces qui ont été effectués sur l’appareil au titre de l’entretien ;
Date, cause des incidents et réparations effectuées au titre du dépannage.

Chaque année, le prestataire remet un rapport annuel d’activités au propriétaire qui relatera l’ensemble des interventions qu’il a effectué sur l’appareil.

Tous les 5 ans, le propriétaire doit obligatoirement effectuer un contrôle technique de l’appareil par un professionnel : cette visite est aussi appelée « visite quinquennale ». Elle a pour but de vérifier le bon état des dispositifs de sécurité de l’ascenseur et de repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au fonctionnement de l’appareil.

Ce contrôle doit être effectué par un contrôleur technique agrée ou par un organisme habilité. Le contrôleur technique sera lors de son intervention accompagné par le prestataire titulaire du contrat de maintenance. À la suite de sa visite, il fournira au propriétaire un rapport mentionnant l’ensemble des opérations réalisées et précisant si des défauts ont été repérés. Ce rapport doit également être porté à la connaissance du titulaire du contrat de maintenance, en mentionnant les travaux rendus nécessaires, afin que ce dernier puisse émettre un devis au propriétaire de l’installation pour lever lesdites réserves.

Attention : tout propriétaire qui ne respecte pas les obligations de sécurité, de contrôle et d’entretien de son ascenseur peut être puni d’une amende de 450 € et voir sa responsabilité engagée civilement et pénalement en cas d’accident de personnes. De surcroît, toute personne disposant d’un titre d’occupation (locataire ou copropriétaire) peut à tout moment saisir le tribunal pour demander la mise aux normes de l’ascenseur de son bâtiment ou bien pour demander au propriétaire de l’installation de se conformer à l’obligation d’entretien et de visite quinquennale.

Au total, il est obligatoire de réaliser la maintenance régulière et stricte de son ascenseur afin d’assurer la sécurité de ses utilisateurs.

Recommandation : consultez votre ascensoriste ou votre contrôleur technique pour toutes vos questions sur la maintenance des ascenseurs.