Pour les bâtiments construits avant 1997, le RAAT s’impose préalablement aux travaux.
Avant son interdiction en 1997, l’amiante était très utilisée dans la construction des bâtiments pour ses nombreuses caractéristiques (isolation thermique et acoustique, résistance mécanique et protection contre l’incendie) au travers de nombreux équipements immobiliers (colle de carrelage, colle de dalle de sols en PVC, enduits, joints, isolation des canalisations, etc.).
Depuis le décret du 16 juillet 2019, le RAAT doit être obligatoirement réalisé avant tous types de travaux dans les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le but de ce réparage est d’organiser la prévention du risque que présente l’amiante avant toute intervention de l’ensemble des entreprises dans le bâtiment en question (https://www.legifrance.gouv.fr/).
En effet, selon le Code de la Santé Publique et le Code du Travail, le Maître d’ouvrage a pour obligation de justifier auprès des entreprises intervenantes la présence ou non d’amiante sur la ou les zones de travaux prévus.
Le repérage a un but précis : éviter d’exposer directement ou indirectement à l’amiante les compagnons du bâtiment qui vont intervenir sur le chantier. Sans ce repérage, ils pourraient être exposés à de la fibre d’amiante (poussière) qui représente un véritable risque sanitaire (cancer) en cas d’inhalation.
Le RAAT doit être effectué par une entreprise spécialisée « mention amiante », certifiée et formée à la sous-section 4. Des prélèvements devront également être effectués sur l’ensemble des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante.
Le RAAT devra être joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ou directement transmis aux entreprises intervenantes sur le site concerné. Les entreprises pourront ainsi prendre les dispositions nécessaires pour intervenir sur le site en toute sécurité. En cas de désamiantage, un plan de retrait amiante sera nécessaire (cf. article – Plan de Retrait Amiante).
Le RAAT est valable uniquement sur la zone et la durée des travaux pour lequel il a été conclu. En cas de modification ou de réalisation ultérieure de nouveaux travaux sur le même site, le Maître d’ouvrage devra produire un nouveau RAAT. Etant donné que ce repérage s’inscrit dans le prolongement d’une opération qui a déjà été définie, ce nouveau document n’aura pas de durée de validité.
Attention : des sanctions sont possibles en cas de manquement par le Maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre aux dispositions prévues dans le RAAT. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 18 mois d’emprisonnement et 9.500 € d’amende.
Au total, et surtout en immobilier d’entreprise, afin de préserver la santé des personnes travaillant sur le chantier et d’éviter des sanctions financières et pénales, il est nécessaire d’être très vigilant au RAAT.
Recommandation : consultez votre coordinateur sécurité (CSPS) ou votre diagnostiqueur amiante pour tout renseignement sur le RAAT.