Le certificat d’urbanisme renseigne sur les principales règles d’urbanisme applicables sur un terrain.
Le certificat d’urbanisme est défini à l’article L 410-1 du Code de l’urbanisme. Ce document d’urbanisme est tout aussi important qu’une autorisation d’urbanisme.
Ce document officiel va permettre de mieux se renseigner lors d’un projet immobilier. Il contiendra des informations sur les règles d’urbanisme applicables sur le terrain en question. Le certificat d’urbanisme peut donc contenir les informations suivantes :
- Si le terrain est constructible ou non ;
- Si le terrain se situe dans un périmètre protégé ;
- Si le terrain est dans une zone inondable ;
- Les taxes d’urbanismes ;
- La zone correspondante vis-à-vis Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
- Les servitudes d’utilité publique ;
- Si le terrain est soumis au droit de préemption.
Il existe deux types de certificats d’urbanisme : ils doivent être demandés à la mairie de la commune dans lequelle se situe le bien en question et ils sont gratuits :
- Le CUa – Certificat d’information avec un délai de réponse maximum de 1 mois ;
- Le CUb – Certificat opérationnel avec un délai de réponse maximum de 2 mois.
La durée de validité d’un CUa ou d’un CUb est de 18 mois à compter de la date de signature de celui-ci.
Le CUa est là pour renseigner et apporter des informations qu’il y ait un projet immobilier ou non sur le terrain. Il va contenir au minima l’ensemble des éléments cités ci-dessus. A savoir que si un droit de préemption est acté après la validation du certificat, il ne pourra pas s’appliquer durant la validité du certificat d’urbanisme alors délivré précédemment car l’ensemble de ses éléments notifiés ne pourront être modifiées durant ce délai.
Le CUb est là en cas de projet de construction sur le terrain. Il contiendra les mêmes informations d’un CUa mais il va permettre de savoir si la faisabilité du projet est possible ou non. Il contiendra aussi les éléments suivants :
- La proximité du réseau d’eau potable ;
- La proximité du réseau électrique ;
- La proximité du réseau d’assainissement ;
- La proximité du réseau télécom ;
- La proximité si existant du réseau de gaz ;
- La proximité si existant de la fibre optique.
En cas de construction, le certificat d’urbanisme n’est pas obligatoire mais il est fortement conseillé d’en faire la demande à la mairie correspondante. Pour cela, il faut remplir le formulaire Cerfa 13410*06. Il n’y a pas besoin d’être propriétaire du terrain pour en faire la demande. Il faut joindre un plan de situation pour le CUa et pour le CUb en plus, il y a lieu de joindre une notice descriptive sommaire et un plan de masse pour expliquer le projet prévu sur le terrain.
Au total, dans le cadre d’un projet immobilier (ou pas), il est vivement recommandé de consulter le certificat d’urbanisme qui renseigne sur les principales règles d’urbanisme applicables sur un terrain.
Recommandation : consultez le service urbanisme pour vos questions sur le certificat d’urbanisme.