18 mars 2023
Les études d’exécution (études d’EXE)
Les études dites d’exécution (EXE) vont permettre à l’ensemble des entreprises de pouvoir réaliser avec succès la construction de l’ouvrage.
Les études dites d’exécution (EXE) vont permettre à l’ensemble des entreprises de pouvoir réaliser avec succès la construction de l’ouvrage.
Le Règlement Local de Publicité (RLP) permet aux collectivités territoriales d’adapter la réglementation nationale en matière de publicité extérieure aux enjeux locaux et à la réalité des territoires.
L’alarme de type 1 est la plus complexe de l’ensemble des alarmes. Elle va permettre de gérer le départ d’un feu très rapidement.
Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble portant sur une activité qui s’y exerce : elle nécessite une autorisation d’enseigne.
Au total, dans le cadre d’un projet immobilier (ou pas), il est vivement recommandé de consulter le certificat d’urbanisme qui renseigne sur les principales règles d’urbanisme applicables sur un terrain.
L’alarme de type 2 peut être de type 2a ou 2b. Son installation est complexe.
L’alarme de type 3 fait partie de la famille des SSI. Elle est mise en place dans les ERP accueillant plus de 700 personnes.
L’alarme de type 4, obligatoire dans les ERP et ERT, est la moins complexe et la plus courante des alarmes incendie installées en France. Elle sauve beaucoup de vies !
Dans les établissements du 1er groupe (1ère à 4ème catégorie) et les ERP dit de sommeil de 5ème catégorie, le passage de la commission de sécurité est obligatoire.
Avant d’effectuer des travaux dans un bâtiment construit avant 1997, le Repérage Amiante Avant Travaux dit RAAT est obligatoire.
En cas de présence d’amiante, pour pouvoir effectuer le désamiantage, le plan de retrait amiante est obligatoire.
Le registre d’accessibilité, souvent oublié, est un document obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP).
Le registre de sécurité incendie est un document obligatoire pour les établissements recevant du public, les lieux de travail et dans certains immeubles d’habitation.
Longtemps règlementés les trois tarifs EDF Bleu, Jaune et Vert ont été supprimés depuis 2016 et sont désormais remplacés par des offres personnalisées.
Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Il n’est pas toujours obligatoire car la démolition peut être partielle ou totale.
Les systèmes de chauffage et de climatisation contribuent au confort des occupants du bâtiment : il faut les maintenir en bon état de fonctionnement.
