Les systèmes de chauffage et de climatisation contribuent au confort des occupants du bâtiment : il faut les maintenir en bon état de fonctionnement.
En immobilier d’entreprise, l’article R123-43 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) ainsi que le Code du travail (CT) imposent que les systèmes de chauffage et de climatisation soient vérifiés périodiquement. La périodicité de ces contrôles varie selon le régime applicable à l’entreprise (CT ou ERP).
Dans les ERP de 1ère et 4ème catégorie, les installations de chauffage ou de climatisation ont l’obligation d’être entretenues chaque année par un technicien compétent ou par un organisme agréé. Le cas échéant, s’impose aussi l’obligation annuelle d’effectuer le ramonage des conduits de fumée. Tous ces contrôles doivent être mentionnés dans le registre de sécurité ainsi que dans le livret d’entretien du système concerné (Articles CH 57 et CH 39 du CCH).
Dans les ERP de 5ème catégorie, le ramonage doit être effectué tous les ans, tandis que l’entretien et la vérification du système de chauffage ou climatisation doivent seulement être effectués tous les 2 ans par un technicien compétent ou par un organisme agréé (CCH. art. PE4).
Dans les établissements qui sont régis par le Code du travail, les installations de chauffage ou de climatisation ayant une puissance nominale comprise entre 4 et 400 kW doivent être contrôlées chaque année par un technicien compétent ou par un organisme agréé. Les installations qui ont une puissance nominale comprise entre 400kW et 20 MW doivent être contrôlées tous les deux ans, ce contrôle doit être effectué uniquement par un organisme agréé.
À la suite de chaque entretien, un rapport est transmis à l’exploitant avec l’ensemble des éléments contrôlés et s’il y a lieu la liste des non-conformités à lever sans délai. Le contrôle de l’efficacité thermique est aussi ajouté dans le rapport ainsi que le risque de pollution atmosphérique.
Le contrôle est effectué sur l’ensemble de l’installation (circuit de distribution ainsi que les radiateurs ou les cassettes de climatisation) et pas uniquement sur la chaudière ou le groupe de climatisation. Lors du contrôle, les filtres des cassettes de climatisation sont nettoyés, voire remplacés en cas de détérioration importante.
En conclusion, le fait de ne pas effectuer l’entretien de votre installation, ainsi que le ramonage pour les installations ayant un conduit de cheminée, va augmenter le risque d’incendie ou d’inhalation de substances dangereuses. En cas d’incident, l’assureur ne prendra pas en compte le sinistre et l’ensemble des dégâts seront à la charge de l’exploitant.
Recommandation : consultez votre bureau de contrôle ou votre installateur chauffagiste pour vos questions sur la vérification de vos installations des systèmes de chauffage et climatisation.