Le registre de sécurité incendie est un document obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP), les lieux de travail et dans certains immeubles d’habitations.
Le registre de sécurité permet de faire un point sur la sécurité incendie des ERP, ERT (cf. article : local Code du travail) et les immeubles d’habitation. Ce document est obligatoire depuis le 5 novembre 2001.
Depuis le 30 septembre 2017, les occupants des locaux assujettis doivent également tenir à jour un registre d’accessibilité.
En immobilier d’entreprises, dans les ERP et les ERT, le responsable sécurité, le responsable de l’établissement ou le chef d’entreprise ont l’obligation dans le cadre de la sécurité incendie, de tenir et mettre à jour le registre de sécurité. Pour rappel, les ERT sont définis par le Code du Travail et son article R.4211-2. Le chef de l’établissement est l’unique responsable de sa mise en place et de son actualisation.
Pour les immeubles d’habitation, il y a deux possibilités ou le registre de sécurité est obligatoire :
- Le bâtiment fait moins de 50 mètres de hauteur et est doté d’un système de lutte contre l’incendie ou d’un parc de stationnement automobiles couvert d’une surface de 100 à 6 000 m² ;
- Le bâtiment est un IGH (Immeuble de Grand Hauteur). Son dernier niveau est situé à plus de 50 mètres du sol pour l’habitation et 28 mètres du sol pour les autres destinations ;
Les éléments qui doivent figurer obligatoirement dans le registre de sécurité incendie sont :
- Les dates de passage de la commission de sécurité ;
- Les adresses utiles ;
- Les numéros de téléphone utiles ;
- L’ensemble des consignes générales et particulières de l’établissement ;
- Les exercices périodiques d’évacuation ;
- Les formations du personnel de lutte contre l’incendie suivies par l’ensemble du personnel ;
- Les personnes en charge de la sécurité incendie de l’établissement ;
- L’ensemble des équipements de lutte contre l’incendie ;
- Les installations de sécurité incendie dans l’établissement ;
- Les opérations de maintenance de l’ensemble des installations techniques et d’incendie ;
- Les travaux réalisés dans l’établissement.
Attention : le registre de sécurité doit obligatoirement être tenu à jour car en cas de litige, accident ou incendie, la justice saisira le registre de sécurité incendie pour vérifier que l’ensemble des mesures de sécurité incendie ont bien été respectées.
Sa mise à jour doit intervenir dès que :
- Des informations administratives sont modifiées ;
- Des contrôles périodiques ont été effectués ;
- Des opérations de maintenance ont été effectuées ;
- Des travaux de mise en sécurité.
Les entreprises intervenantes dans l’établissement sont responsables de la mise à jour du registre.
Pour les ERT, en cas de non-présentation du registre et des documents de vérification des contrôles concernant la sécurité incendie, l’employeur est passible d’une amende de 750 euros.
Pour les ERP, si l’établissement n’est pas conforme aux obligations en matière de sécurité incendie, l’exploitant va s’exposer à une fermeture administrative : elle peut être temporaire ou définitive. Cette fermeture peut être ordonnée par le maire ou le préfet. Elle peut être aussi associée à des sanctions pénales en fonction de la gravité des faits.
Recommandation : consultez le contrôleur technique pour vos questions sur le registre de sécurité.