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Sécurité & Urbanisme
11 octobre 2022

Urbanisme – Le registre d’accessibilité

Le registre d’accessibilité, souvent oublié, est un document obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP).

Environnement
6 octobre 2022

L’objectif ZAN pour lutter contre l’artificialisation des sols

La densification du foncier est un outil pour lutter contre l’artificialisation des sols qui est une cause de l’érosion de la biodiversité.

Environnement
5 octobre 2022

La protection des sols : un enjeu global de notre société

Les sols sont essentiels au bon fonctionnement des écosystèmes et fournissent des ressources naturelles à nos sociétés. L’immobilier d’entreprise est un levier pour la prise en compte de leur protection.

Environnement
4 octobre 2022

Plan sobriété énergétique – quel impact pour les entreprises ?

Le plan de sobriété énergétique à destination des entreprises pour réduire leur consommation énergétique de 10 % en 2 ans est une amorce aux objectifs du décret tertiaire.

Environnement
3 octobre 2022

Améliorer l’enveloppe du bâtiment permet de réduire sa facture énergétique

L’enveloppe du bâtiment est un facteur déterminant qui influence l’énergie consommée pour chauffer, climatisation et ventiler l’environnement intérieur.

Bail commercial
1 octobre 2022

Résiliation triennale du bail commercial par le locataire : contrainte ou opportunité ?

En immobilier d’entreprise, le statut des baux commerciaux permet au locataire de donner congé à l’expiration de chaque période triennale.

Bail commercial
28 septembre 2022

Le locataire est responsable des dégradations qu’il cause dans le local

Le locataire est présumé responsable des dégradations ou pertes qu’il cause dans le local pendant sa jouissance et doit en réparer le préjudice subi par le bailleur.

Environnement
27 septembre 2022

Le plan de sobriété énergétique – l’état tire la sonnette d’alarme

Dans un contexte d’économie d’énergie, le plan de sobriété énergétique va permettre d’engager une réduction de nos consommations de 10 % en 2 ans.

Sécurité & Urbanisme
26 septembre 2022

Sécurité – Le registre de sécurité

Le registre de sécurité incendie est un document obligatoire pour les établissements recevant du public, les lieux de travail et dans certains immeubles d’habitation.

Bail commercial
21 septembre 2022

Le bailleur bénéficie d’un droit de visite dans le local

Le bailleur dispose d’un droit de visite du local afin de commercialiser le local ou encore y exécuter les travaux imposés par l’administration.

Environnement
27 juillet 2022

Les déchets de la construction : un enjeu majeur pour la préservation de l’environnement

Le secteur du BTP produit 246 millions de tonnes de déchets par an. Traiter ce type de déchets est primordial pour préserver l’environnement.

Bail commercial
25 juillet 2022

Le cautionnement pour garantir la solvabilité du locataire

La caution est l’acte très encadré par lequel une personne extérieure au contrat de bail se porte garante vis-à-vis du bailleur des dettes du locataire en cas de manquement de sa part.

Sécurité & Urbanisme
22 juillet 2022

Sécurité & électricité : tout comprendre des tarifs EDF bleu, jaune et vert

Longtemps règlementés les trois tarifs EDF Bleu, Jaune et Vert ont été supprimés depuis 2016 et sont désormais remplacés par des offres personnalisées.

Sécurité & Urbanisme
20 juillet 2022

Urbanisme – Dans quel cas le permis de démolir est-il obligatoire ?

Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Il n’est pas toujours obligatoire car la démolition peut être partielle ou totale.

Maintenance du bâtiment
18 juillet 2022

Maintenance – L’entretien et le contrôle des séparateurs d’hydrocarbures

L’entretien des séparateurs d’hydrocarbures est obligatoire et permet d’éviter le risque de pollution tout en prolongeant la durée de vie de l’équipement.

Environnement
15 juillet 2022

La Loi l’Orientation des Mobilités (LOM) vient perturber le monde de l’entreprise

La loi LOM impose désormais aux entreprises assujetties la transition progressive de leur flotte de véhicules d’entreprise vers l’électrique rechargeable.