Le secteur du BTP produit 246 millions de tonnes de déchets par an en France ! Leur valorisation est absolument nécessaire.
En 2012, les activités du bâtiment et des travaux publics (BTP) ont généré en France 246 millions de tonnes (Mt) de déchets, soit près des ¾ des déchets produits en France. Le secteur du bâtiment représente en 2022 environ 19 % de la production de déchets du BTP, soit 46 Mt.
Il existe plusieurs familles de déchets :
- Les Déchets Inertes (DI) sont des déchets minéraux qui, pendant leur stockage ne subissent aucune modification susceptible de nuire à la santé ou à l’environnement. Ils représentent près de 75 % des déchets générés par le monde du bâtiment (ex : briques, béton, tuiles et céramiques, verre, terre, pierres) ;
- Les Déchets non Dangereux (DnD), communément appelés Déchets Industriels Banals, sont par définition des déchets non dangereux, non toxiques et non inertes produits par les entreprises (ex : métaux, emballages, complexes isolants, textiles, matières plastiques : PVC, polystyrène…, plâtre, bois non traités, peintures à l’eau) ;
- Les Déchets Dangereux (DD) contiennent des substances toxiques et/ou nocives nécessitant une attention et un traitement particuliers. Ces déchets sont envoyés dans des installations appropriées respectant notamment la réglementation ICPE.
Les déchets du bâtiment se composent à 75 % de déchets inertes (environ 30 millions de tonnes), 23 % de déchets non dangereux non inertes (environ 10 Mt) et 2 % de déchets dangereux (amiante notamment).
L’essentiel de ces déchets est minéral et inerte. Il ne présente donc pas de risque de pollution, mais ce type de déchets constitue un gisement potentiel de matières premières à valoriser dans le cadre de la lutte contre le gaspillage des matériaux et la préservation de l’environnement.
En effet, la valorisation de ces déchets permet d’économiser des ressources épuisables issues des carrières exploitées et permet ainsi de limiter les impacts environnementaux qui y sont liés. Par ailleurs, lorsqu’ils sont éliminés en décharge, ces déchets occupent des sols qui pourraient être mieux utilisés dans un contexte de volonté de densification foncière (cf. article : Objectif ZAN – Loi Climat et résilience).
Consciente de ces enjeux liés à la valorisation des déchets et à la préservation de l’environnement, l’Europe a fixé dans la directive-cadre déchet l’objectif de 70 % de valorisation des déchets du BTP à l’horizon 2020. Cet objectif figure également dans la loi française relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTE) du 17 août 2015.
Aujourd’hui, cet objectif n’est pas respecté car le taux global de valorisation des déchets du bâtiment varie entre 48 et 64 %. Ce taux varie fortement selon l’activité : 60 % à 80 % pour la démolition, 10 % à 30 % pour la réhabilitation, 40 % à 60 % pour la construction neuve, et selon le type de déchets.
Le défi principal réside dans l’augmentation du taux global de valorisation des déchets et notamment dans le second œuvre, car ce taux est de 26 % seulement. La mise en place de la REP Bâtiment au 1er janvier 2022 permettra à terme d’atteindre les objectifs fixés ci-dessus et de créer un modèle d’économie circulaire dans le secteur de la construction.
En effet, la France s’est munie d’outils réglementaires et techniques afin d’atteindre les objectifs ambitieux de recyclage des déchets du BTP. La loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire dite loi AGEC, promulguée le 10 février 2020, amorce une accélération du changement de modèle de production et de consommation dans plusieurs domaines afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
Depuis le 1er janvier 2022, la loi AGEC de 2020 sera transposée dans le bâtiment par la mise en place d’une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) portant sur les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment. Cette loi s’inspire donc du principe de « pollueur-payeur » issu du Droit de l’environnement et instaure la mise en place d’un dispositif de reprise des déchets dans le bâtiment. Elle donnera lieu à un prochain article de blog.
Au total, les déchets dans le secteur du BTP représentent un enjeu majeur dans la lutte contre le gaspillage et la protection des ressources naturelles épuisables nécessaire pour produire les matériaux de construction. La REP devra à terme renforcer leur valorisation.
Recommandation : consultez un bureau d’études environnementales qui vous assistera dans la gestion de vos déchets de chantiers.