La densification foncière est un outil pour atteindre la Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Les derniers rapports alarmants du GIEC1 et de l’IPBES2 soulignent que l’urbanisation croissante, par l’extension des villes, est l’une des principales causes du réchauffement climatique et de l’érosion de la biodiversité. L’artificialisation du territoire constitue une perte nette de ressource pour l’agriculture et les espaces boisés et naturels. Il devient alors urgent de mettre en place des outils qui imposent de nouveaux modèles d’aménagement plus réfléchis afin de contribuer à la préservation des sols au profit de la densification.
Le terme d’artificialisation des sols relève deux phénomènes :
- L’imperméabilisation du sol (surfaces bâties, routes, parkings, etc.) ;
- L’urbanisation (pouvant inclure des espaces végétalisés dans le tissu urbain).
L’artificialisation des sols répond à des besoins en logement, en immobilier d’entreprises, en zones tertiaires et économiques et en infrastructures de transport. Ces activités humaines ont tendance à se concentrer dans les villes et à s’étaler de plus en plus en investissant les espaces ruraux et périphériques des villes.
L’artificialisation des sols a aussi des impacts socio-économiques, car lorsque l’étalement urbain n’est pas maîtrisé, il éloigne les logements des services publics et de l’emploi, il allonge les déplacements et crée une dépendance à la voiture individuelle, dont le modèle est actuellement en pleine mutation (cf. article – Loi LOM).
Or, un sol imperméabilisé est un sol perdu, sans réversibilité. Dans un contexte d’augmentation de la population mondiale et de raréfaction des ressources naturelles et agricoles, les scientifiques ont jugé que les terres agricoles revêtent un enjeu particulier car elles constituent un appareil productif de denrées alimentaires à l’échelle mondiale répondant aux besoins alimentaires des populations.
Cependant, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers augmente plus rapidement que la croissance démographique : il est donc nécessaire d’agir avant de subir le point de bascule vers la catastrophe planétaire.
A l’échelle nationale, ce sont entre 20.000 à 30.000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers qui sont consommés chaque année en moyenne, principalement à destination de l’habitat.
Le Gouvernement s’engage donc dans la lutte contre l’artificialisation des sols à travers la loi Climat et Résilience qui fixe un objectif d’atteindre en 2050 « l’absence de toute artificialisation nette des sols », dit « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN). La Loi a également établi un premier objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de la consommation d’espaces dans les dix prochaines années (2021 – 2031).
La réduction du rythme de l’artificialisation des sols (article 194 de la loi Climat et Résilience) se décline dans les documents de planification régionaux, puis dans les documents d’urbanisme : SCOT, PLU(i) et cartes communales.
Ces nouveaux outils destinés à atteindre le ZAN encouragent la mobilisation des surfaces déjà artificialisées en promouvant la densification ainsi que l’utilisation des locaux vacants et des friches. A titre d’exemple, le législateur permet de déroger aux règles du PLU en matière de densité afin d’optimiser l’usage des gisements fonciers déjà artificialisés.
Au total, la densification des espaces bâtis existants s’avère un excellent levier afin d’atteindre l’objectif de ZAN d’ici 2050. L’artificialisation des sols est aujourd’hui l’une des causes principales du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité et un enjeu majeur de (sur)vie pour tous les habitants de notre planète.
Recommandation : consultez votre architecte qui vous assistera dans la densification de votre projet immobilier.