Diagnostic PEMD (Produits Equipements Matériaux et Déchets) est obligatoire et évalue le potentiel de réemploi des matériaux de votre bâtiment d’entreprise.
Le secteur du bâtiment a produit en 2022 environ 46 Mt de déchet (cf. article – Les déchets de la construction). Face à ce constat, les enjeux liés à la valorisation des déchets du bâtiment s’imposent à tous les acteurs afin de protéger l’environnement car le traitement des déchets produit des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).
Dans ce contexte, l’Etat a produit divers outils afin de développer la valorisation des déchets du BTP, tel que : La responsabilité Elargie du Producteur (REP), ou encore L’Analyse du Cycle de Vie (ACV) qui instaure une notion d’économie circulaire du bâtiment et qui est utilisée comme méthode de calcul pour la RE 2020.
Le réemploi des matériaux et des équipements représente un levier de valorisation des déchets. A ce jour, sur la masse de déchets et gravats issus de la déconstruction et de la démolition de bâtiments, seulement 1 % sont réemployés, alors que 10% pourraient l’être ! (Source ADEME).
Désormais, depuis le 1er juillet 2023, les maîtres d’ouvrages ont l’obligation de réaliser un diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets du bâtiment (PEMD), lorsqu’ils rénovent significativement et démolissent des bâtiments d’une surface cumulée de plancher supérieure à 1.000 m² ou des bâtiments ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses, selon le décret le décret n°2021-872 du 30 juin 2021.
La rénovation significative consiste à détruire ou remplacer au moins deux éléments de second œuvre technique du bâtiment (plancher non structurant, cloisons, huisseries et menuiseries, installations techniques, etc.).
Concrètement, ce diagnostic dresse et caractérise les PEMD issus de la démolition ou de rénovation significative du bâtiment, en vue de leur valorisation. Il indique des préconisations pour leur dépose, et leur gestion dans le processus de valorisation.
Le diagnostic est réalisé au début de la phase de conception avant le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme de votre projet immobilier (Permis de construire, Permis de démolir, Déclaration préalable, Demande d’autorisation de travaux ERP), afin de définir le potentiel de réemploi des PEMD sur site dans le projet architectural et intégrer le diagnostic au marché de déconstruction des éléments avant la démolition ou la rénovation du bâtiment.
Le diagnostic doit être réalisé obligatoirement par un professionnel de la construction, indépendant du maître d’ouvrage et de l’entreprise de démolition ou de déconstruction des PEMD. Nombre de bureaux d’études, contrôleurs techniques ou diagnostiqueurs immobiliers se sont spécialisés dans cette activité.
Le diagnostic PEMD s’articule de la façon suivante :
- Phase préparatoire et étude documentaire (plans, description de construction, historique d’occupation, diagnostic et repérage des matières dangereuses incorporées à l’immeuble) ;
- Phase de repérage des éléments sur site afin d’évaluer leur potentiel de réemploi et le cas échéant de valorisation ou de destruction ;
- Phase conseil en communiquant les précautions de dépose, de stockage sur le chantier et de transport de ces éléments ;
- Phase de renseignement des conditions techniques et économiques permettant le réemploi, la réutilisation, le recyclage, la valorisation ou la destruction de ces éléments.
Le maître d’ouvrage est tenu de remettre le diagnostic PEMD à toutes les entreprises concourant aux travaux de démolition, déconstruction ou rénovation significative de l’immeuble. Par ailleurs, il devra remplir le CERFA du diagnostic et le transmettre au CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) à des fins statistiques et de visibilité sur le marché du réemploi.
Attention, ne pas confondre le diagnostic PEMD avec le diagnostic ressources qui fera l’objet d’un prochain article de blog. Ce dernier, contrairement au diagnostic PEMD, n’est pas obligatoire pour les maîtres d’ouvrage.
Au total, les opérations de démolition-reconstruction ou de rénovation significative d’un immeuble de plus de 1.000 m² de surface de plancher cumulée sont soumises à la réalisation obligatoire d’un diagnostic PEMD.
Recommandation : consultez votre architecte qui vous assistera dans la réalisation d’un Diagnostic PEMD.