Le contrôleur technique joue un rôle très important dans la construction d’un ouvrage. Il contribue par ses avis, à la prévention des aléas techniques et au respect des normes sur l’ouvrage.
La loi du 4 janvier 1978 encadre le contrôleur technique. Il a pour mission de prévenir les aléas techniques susceptibles d’entraîner des sinistres, de contrôler le respect de la réglementation en vigueur et de vérifier que les entreprises intervenantes respectent les règles de l’art.
Sa mission débute dès la phase de conception de l’ouvrage et se termine à la réception de celui-ci. Durant toute la vie du chantier, il formule des avis au Maître d’Ouvrage par rapport à un référentiel règlementaire donné. Il est lié avec le Maître d’Ouvrage par un contrat.
Le contrôleur technique est obligatoire pour la construction des établissements recevant du public (ERP) de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie, des immeubles dont le plancher bas du dernier niveau se situe à plus de 28 m du sol, des bâtiments autres qu’à usage industriel comportant des éléments en porte-à-faux supérieurs à 20 m, des fondations de profondeur supérieure à 30 m. Ces opérations sont définies à l’article R111-38 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). En dehors des opérations de construction décrites à l’article cité précédemment, le contrôle technique n’est pas obligatoire.
Cependant, les crédits-bailleurs préconisent fortement la mise en place d’un contrôleur technique pour les opérations qu’ils financent – et ils ont raison (!), afin de permettre à l’assureur du bâtiment et à ses propriétaires successifs d’être techniquement rassurés et de prévenir les risques de sinistre.
Les missions du contrôleur technique sont définies dans la norme NF P03-100 et portent sur les sujets suivants :
- L : Solidité des ouvrages constitutifs ou indissociables au bâtiment ;
- LP : Solidité des ouvrages indissociables et dissociables ;
- LE : Solidité des existants ;
- AV : Vérification des Avoisinants ;
- PV : Récolement des procès-verbaux COPREC des installations techniques ;
- PS : Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme ;
- S : Sécurité des personnes dans la construction ;
- SH : Sécurité incendie des personnes dans les bâtiments d’habitation ;
- STI : Sécurité incendie des personnes dans les bâtiments relevant du Code du Travail uniquement ;
- SEI : Sécurité incendie des personnes dans les établissements recevant du public ;
- HAND : Vérification des exigences d’accessibilité des personnes handicapées ;
- BRD : Passage du brancard ;
- Th : Vérification des exigences d’isolation thermique et aux économies d’énergie des bâtiments ;
- PHh : Vérification des exigences d’isolation acoustique dans les bâtiments d’habitation ;
- PHa : Vérification des exigences d’isolation acoustique dans les bâtiments autres qu’habitation ;
- PV : Récolement des procès-verbaux d’essais de fonctionnement des installations ;
- F : Fonctionnement des installations ;
- CONSUEL : Vérification de la conformité des installations électriques préalablement à la mise sous tension.
Durant la vie du chantier, le contrôleur technique va présenter différents documents dont :
- Le RICT – Rapport Initial de Contrôle Technique (qui fera l’objet d’un prochain article de blog) ;
- Des avis sur les documents d’exécution qui vont permettre la réalisation de l’ouvrage. Ces avis sont donnés à la suite de l’examen des plans d’exécution, des détails, notes de calcul etc. Ces avis contribuent à la prévention des risques ;
- Le RFCT – Rapport Final de Contrôle Technique (qui fera l’objet d’un prochain article de blog) ;
- Le RVRAT – Rapport de Vérification Règlementaire Après Travaux, uniquement délivré lorsqu’un ERP (Établissement Recevant du Public) fait partie de l’ouvrage.
Le contrôleur technique effectue des visites régulières sur le chantier : il n’a pas d’obligation à les réaliser les jours de réunions de chantier auxquelles il est toujours invité.
Tous les documents transmis par le contrôleur technique sont très importants. En cas de sinistre, l’assureur les exigera et vérifiera l’application des bonnes dispositions pour lever l’ensemble des prescriptions contenues dans chaque document.
Même s’il n’est pas obligatoire d’en prendre l’attache, le contrôleur technique est précieux pour la construction d’un ouvrage de qualité, construit dans les règles de l’art et respectueux des normes en vigueur. Son coût est minime par rapport à l’ensemble d’un budget de construction et à l’importance de sa valeur ajoutée !
Recommandation : consultez votre architecte pour les missions d’un contrôleur technique et toutes questions relatives.