De nombreux critères sont à prendre en compte par le dirigeant d’entreprise avant de choisir la nouvelle d’implantation de sa structure.
Avant de louer ou acquérir de l’immobilier d’entreprise, la Loi impose la transmission au preneur du DPE établi par un diagnostiqueur certifié, avec de nouvelles règles pour un DPE plus fiable, plus lisible et plus adapté aux enjeux climatiques.
Certaines entreprises achètent des locaux d’activités de deuxième main, pensant à tord s’engager dans un investissement beaucoup moins coûteux, parfois jusqu’à 50%, qu’un bâtiment neuf.
L’investisseur immobilier doit assurer sur son décès le financement du bâtiment acquis afin de protéger le patrimoine des ayants droits du porteur de projet.
Le crédit-bail immobilier (CBI) permet aux entreprises de sécuriser l’acquisition de leur immobilier.
Pour un investissement, la demande de financement doit intégrer les aspects stratégiques, immobiliers, juridiques et financiers du projet.
De la fiscalité à la responsabilité personnelle, ajoutés à la souplesse de gestion et la succession, la forme juridique est lourde de conséquences.
L’ampleur juridique du compromis de vente et la portée de ses engagements nécessitent sa rédaction notariée.
Le relevé cadastral n’est pas une preuve de propriété. Seul le bornage géomètre permet de circonscrire légalement un terrain. Il ne faut pas confondre bornage et clôture.
En cas d’acquisition d’un bâtiment, il faut faire avant la signature de la transaction, l’étude structure contrôlant l’état et la solidité de la charpente.
En cas d’acquisition, il est recommandé de pratiquer préalablement à la signature de la transaction, un diagnostic de pollution des sols.
L’emplacement du bâtiment conserve une importance cruciale qui diminue probablement avec la Loi Climat & Résilience.