L’investissement dans un bien immobilier nécessite une assurance-décès sur le financement.
En bon père de famille, l’investisseur immobilier doit assurer sur son décès le financement du bâtiment acquis. Les objectifs sont de protéger le patrimoine des ayants droits du porteur de projet en cas de décès de celui-ci, grâce à l’effacement la dette immobilière par l’indemnité d’assurance versée.
Cette assurance coûte généralement entre 0,5% et 1,0% du montant assuré, selon la situation personnelle de l’assuré.
L’assureur impose des examens médicaux préalables dont la portée est proportionnelle au montant assuré. Dans le questionnaire de santé, il ne faut jamais mentir ou omettre des informations sur la santé de l’assuré au risque de voir l’assureur, en cas de décès, refuser de verser l’indemnité prévue contractuellement en s’appuyant sur la détection desdites contrevérités déclarées par l’assuré lors de la souscription du contrat !
Ces examens médicaux présentent aussi l’avantage de prévenir l’assuré, le cas échéant, en cas de problèmes de santé non détectés préalablement. Certaines personnes ne sont pas assurables au regard de maladies très graves (cancer, etc.).
Très prudents, certains investisseurs s’assurent d’avance lorsqu’ils sont en bonne santé, afin de déléguer ensuite tout ou partie du capital assuré à des financement immobiliers.
La fiscalité des primes et de l’indemnité d’assurance-décès, tant au titre de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur les revenus que des droits de succession, doit être préalablement analysée avec les conseils d’un expert-comptable ou d’un fiscaliste, en fonction de la situation toujours particulière du porteur de projet : il faut se méfier des approximations et potins sur ce sujet qui connaît beaucoup de contentieux fiscal.
L’assurance-décès sur les emprunts est répandue et parfois imposée par les banques. Il convient de prévoir aussi cette assurance en cas de financement par crédit-bail immobilier afin de faciliter la possibilité des ayants droits du défunt de poursuivre le contrat de crédit-bail, voire de lever l’option d’achat du bâtiment plus tôt que prévu grâce à l’indemnité d’assurance décès.
Le contrat d’assurance-décès prévoit souvent des activités interdites à l’assuré telles que les sports à risques (parachutisme, etc.) ou des comportements dangereux tels que la conduite en état d’ivresse. L’assuré doit veiller à bien connaître et respecter ces prescriptions contractuelles s’il veut protéger le patrimoine de ses ayants droits.
Au total, la protection de la santé et du patrimoine des ayants droits du porteur de projet immobilier est un sujet prégnant qui appelle nécessairement l’assurance-décès. Cette dernière peut d’ailleurs s’étendre au contrat d’assurance homme-clé objet d’un prochain sujet de blog.
Recommandation : consultez votre juriste, votre expert-comptable et votre assureur sur la mise en place d’une assurance décès adossée à votre financement immobilier.