Les Etablissements Recevant du Public (ERP) de type S

Les Etablissements Recevant du Public sont classés par type et par catégorie : les ERP de type S regroupent les bibliothèques et les centres de documentation

Les ERP de type S regroupent les bibliothèques, les centres de documentation et les centres de consultation d’archives. Les ERP de type S sont répartis en 5 catégories, les seuils de chaque catégorie sont :

Plus de 1.500 personnes (1^er catégorie) ;
De 701 à 1.500 personnes (2^e catégorie) ;
De 301 à 700 personnes (3^e catégorie) ;
De de 200 à 300 personnes ou moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus au sous-sol, ou moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus en étages et autres ouvrages en élévation (4^e catégorie) ;
Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes au sous-sol, ou moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation (5^e catégorie).

L’effectif maximal des personnes admises dans les ERP de type S est déterminé par une déclaration du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement. La déclaration précisera la capacité maximale d’accueil par niveau et sur l’ensemble de l’établissement.

Les ERP de type S sont soumis aux normes d’accessibilités et de sécurité incendie en vigueur affairant à la catégorie de l’ERP. Chaque ERP doit obligatoirement avoir un registre de sécurité incendie et un registre d’accessibilité à jour. Des commissions de sécurité  (à l’exception des ERP de 5^ème catégorie) auront lieu afin de vérifier la conformité vis-à-vis de la règlementation en vigueur.

Conformément au chapitre IV de l’arrêté du 25 juin 1980, les Etablissements Recevant du Public de type S sont soumis à des dispositions générales en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, qu’elles soient administratives, techniques ou d’exploitation.

Les ERP de type S ont l’obligation de disposer d’au moins une façade libre accès afin de permettre l’évacuation du public et la mise en place de dispositifs de lutte contre l’incendie. L’éclairage de sécurité doit avoir au minimum 6 heures d’autonomie. De plus, étant considérés comme des établissements à risques particuliers ces établissements doivent être au minimum coupe-feu 1 heure.

Les ERP de type S doivent avoir au minimum un extincteur à eau pulvérisée, de 6 litres minimum pour 200 m² et un système de sécurité incendie de type 2b au minimum. Par ailleurs, les extincteurs se doivent d’être entretenus périodiquement tout comme le SSI de type 2b afin de protéger les personnes et les biens (cf. Article – Certificat Q4).

En conclusion, le public accueilli sera de tout âge il est donc primordial que le personnel soit formé régulièrement sur les moyens de secours et que l’établissement soit vérifié périodiquement comme la loi l’oblige conformément à la loi.

Recommandation : consultez le service urbanisme de la commune concerné par le projet concernant vos questions sur les ERP de type S.