Les Etablissements Recevant du Public (ERP) de type P.

Les ERP de type P regroupent l’ensemble des salles de danse et salles de jeux.

Les ERP de type P regroupent les salles de danse, type bal ou dancing, et les salles de jeux type billard, salle de jeux électroniques (exemple : flipper, etc.). Une confusion peut avoir lieu avec les salles d’audition, de conférences ou de spectacles mais celles-ci sont bien situées dans les ERP de type L.

Les ERP de type P sont répartis en 5 catégories, les seuils de chaque catégorie sont :

Plus de 1.500 personnes (1^er catégorie) ;,
De 701 à 1.500 personnes (2^e catégorie) ;
De 301 à 700 personnes (3^e catégorie) ;
De 120 à 300 personnes ou moins de 120 personnes avec au moins 20 personnes en sous-sol ou moins de 120 personnes avec au moins 100 personnes en étage (4^e catégorie) ;
Moins de 120 personnes avec au maximum 19 personnes en sous-sol ou moins de 120 personnes avec au maximum 99 personnes en étage, (5^e catégorie).

Le principe de calcul des effectifs d’un ERP de type P est :

4 personnes / 3 m² de la surface de la salle, en déduisant les surfaces de l’estrade et de l’ensemble des aménagements fixes autres que les tables et les sièges ;
4 personnes par billard ; à cela il faut rajouter dans le calcul les places réservées au public qui peut être sur des chaises, des bancs ou des gradins.

Les ERP de type P sont soumis aux normes d’accessibilité et de sécurité incendie en vigueur affairant à la catégorie de l’ERP. Chaque ERP doit obligatoirement avoir un registre de sécurité incendie et un registre d’accessibilité à jour. Des commissions de sécurité, sauf en 5^ème catégorie, auront lieu afin de vérifier la conformité vis-à-vis de la règlementation en vigueur.

Conformément à l’arrêté du 19 novembre 2001 (JO du 7 février 2002), les Etablissements Recevant du Public de type P sont soumis à des dispositions générales en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, qu’elles soient administratives, techniques ou d’exploitation.

Dans les ERP de type P, des spécifications particulières doivent être mises en place. Les couloirs de circulation ne doivent pas comporter d’obstacles et bénéficier d’une largeur d’au moins 1,40 mètres. Les locaux techniques (chaufferie, régie, vestiaires etc.) doivent obligatoirement présenter un degré coupe-feu d’une heure avec les locaux recevant du public.

Dans ce type d’ERP, des installations particulières (jets de fumée et/ou brouillard, canon à mousse, jeux de lumières) peuvent être aménagées en fonction du type de représentation. Dans ce cas, elles doivent être conformes à l’arrêté du 11 décembre 2009. Les bougies sont totalement interdites.

Les ERP de type P, et plus particulièrement les salles de danses, peuvent accueillir dans un court laps de temps un public conséquent. Afin d’éviter un incident grave, la mise en place de couloirs de circulation assez large ainsi que la non-obturation des sorties de secours sont primordiales. Un éclairage de secours ainsi qu’un éclairage d’ambiance aux normes et entretenus régulièrement permettra en cas d’incendie d’évacuer le public sans mouvement de panique.

Recommandation : consultez le service urbanisme de la commune concerné par le projet concernant vos questions sur les ERP de type P.