Lors de la réception de travaux, le contrôleur technique émet le RFCT et il convient de lever toutes les observations.
Durant la vie d’un chantier, le contrôleur technique suit 3 grandes phases : la conception (RICT – lire l’article de blog), l’exécution et la réception (RFCT).
Lors de la phase d’exécution du chantier, les entreprises transmettent les documents d’exécution dit « EXE » au contrôleur technique qui a pour mission de vérifier que les éléments reçus respectent les normes en vigueur : après son analyse, il émet un avis sur chaque document reçu. Comme lors du RICT, l’avis sera Avis Favorable, Suspendu ou Défavorable.
Lors de la réception des avis, il y a lieu de solliciter l’entreprise concernée ainsi que le maître d’œuvre pour qu’ils apportent les corrections nécessaires aux avis défavorables ou suspendus. En validant un avis, le contrôleur technique donne un bon pour exécution à l’entreprise.
Lors de la réception du chantier, le maître d’ouvrage est assisté du maître d’œuvre ainsi que du contrôleur technique.
Le contrôleur technique établit donc le Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT) qui est un compte-rendu de l’ensemble des missions réalisées. Le RFCT mentionne :
- La référence du rapport du RICT ;
- Les références de l’ensemble des avis donnés lors de la vie du chantier ;
- Les références des compte-rendus des visites du contrôleur technique durant le chantier.
Le Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT) recense l’ensemble des avis détaillés qui n’ont pas été levés lors de la vie totale du chantier (phase conception et phase exécution). En général, les avis restants sont des avis suspendus qui n’ont pas mis en péril la bonne mise en œuvre des travaux, la solidité et la stabilité du projet.
Il n’y a pas de délai légal pour les lever – mais pour un meilleur suivi et une qualité irréprochable, il y a lieu de les lever dès leur réception. Dès qu’un avis est levé, il faut transmettre une attestation de levée d’observation au contrôleur technique qui mettra à jour son document.
Il peut mentionner l’existence d’un Rapport de Vérifications Réglementaires après Travaux (RVRAT – qui fera l’objet d’un prochain article de blog). Rapport obligatoire en cas d’ouverture d’un ERP de 1ère Catégorie.
Le crédit bailleur, le banquier et l’assureur vous demanderont une copie du Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT) afin de vérifier si la construction a été réalisée dans les règles de l’art.
Enfin, la délivrance du RFCT n’est qu’une étape de plus dans la vie d’un chantier. En étant bien accompagné, c’est une simple formalité de lever les potentiels observations restantes.
Recommandation : consultez votre contrôleur technique pour des explications détaillées sur le RFCT.