Le RICT est un document établi par le contrôleur technique à la fin de la phase de conception d’un projet immobilier.
Le rapport initial de contrôle technique (RICT) – établi à la fin de la phase de conception du projet de construction d’un bâtiment d’entreprise, regroupe tous ses avis et clôture la mission de conception du contrôleur technique (cf. liste des missions détaillées dans l’article – Contrôleur technique). Le RICT est valable tant pour la construction neuve que pour la rénovation simple ou lourde.
Le contrôleur technique établit son rapport grâce à l’examen et à l’analyse des différentes pièces qui lui ont été transmises durant la phase de conception, qui sont :
- Les plans du projet ;
- L’avant-projet sommaire et définitif ;
- L’étude des sols ;
- Les différents diagnostics amiante, plomb etc. si le projet est concerné par ces dispositions ;
- Les notices de sécurité et d’accessibilité si le projet est un ERP ;
- L’étude d’éclairement des parkings et des cheminements extérieurs.
Les différents avis possibles du contrôleur technique peuvent être :
- Avis Favorable : les dispositions prévues en phase de conception sont conformes aux dispositions règlementaires en vigueur ;
- Avis Défavorable : les dispositions prévues en phase de conception ne sont pas conformes aux dispositions règlementaires en vigueur. Il faut impérativement modifier le projet ;
- Avis Suspendu : les dispositions prévues en phase de conception ne sont pas suffisantes, il y a lieu d’apporter un complément d’information afin que le contrôleur technique puisse donner un avis définitif sur le sujet. Sans complément d’information, l’avis se transformera en avis défavorable en phase d’exécution ;
- Avis Sans Objet : l’ouvrage ou l’élément n’existe pas ;
- Avis Hors Mission : l’ouvrage ou l’élément ne fait pas partie d’une mission technique visée par le contrôleur technique.
Dans le prolongement de la réception du rapport initial de contrôle technique (RICT), il est fortement recommandé au maître d’ouvrage de solliciter sans délai sa maîtrise d’œuvre qui va apporter les éléments nécessaires pour répondre aux avis suspendus ou défavorables du contrôleur technique. Il n’existe pas de délai légal pour lever tous les avis, mais il est pertinent pour le maître d’ouvrage de procéder au plus vite afin de ne pas trop ralentir son projet.
En cas de mission de contrôle technique obligatoire, le maître d’ouvrage doit transmettre le RICT immédiatement à son assureur. Attention, même si la mission du contrôleur technique n’est pas obligatoire, l’assureur peut demander de la réaliser pour vérifier le bon respect des normes sur l’ensemble du projet.
Attention : si le rapport initial de contrôle technique (RICT) présente trop d’avis défavorables et/ou des avis suspendus, le financement du projet (crédit-bail ou emprunt) peut être suspendu jusqu’à que les réserves soient levées par le contrôleur technique. Cette situation de blocage risque de mettre en péril la suite du projet.
Dans ce contexte, il est d’usage et recommandé au maître d’ouvrage de transmettre le RICT ainsi que le document du suivi de levée des avis au maître d’œuvre. Cette action permettra au maître d’ouvrage de faciliter le dénouement du projet et d’attester de sa conformité aux normes en vigueur.
Recommandation : consultez votre contrôleur technique pour des explications détaillées sur le rapport initial de contrôle technique (RICT).