Les Etablissements Recevant du Public (ERP) de type T.

Les Etablissements Recevant du Public sont classés par type et par catégorie : les ERP de type T regroupent les établissements destinés à des salons ou expositions

Les ERP de type T regroupent les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, foires-expositions, salons à caractère temporaire et les salles d’exposition à caractère permanent n’ayant pas vocation de foire ou de salon (expositions d’automobiles, de bateaux, machines ou autres bien volumineux d’équipements).

Les ERP de type T sont répartis en 5 catégories. Les seuils de chaque catégorie sont :

Plus de 1 500 personnes (1^er catégorie) ;
De 701 à 1500 personnes (2^e catégorie) ;
De 301 à 700 personnes (3^e catégorie) ;
De 200 à 300 personnes ou moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus au sous-sol, ou moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus en étages et autres ouvrages en élévation (4^e catégorie) ;
Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes au sous-sol, ou moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation (5^e catégorie).

L’effectif maximal des personnes admises dans les ERP de type T peut être déterminé par :

1 personne par m² de la surface totale accessibles au public concernant les salles d’expositions, foires-expositions ou salons à caractères temporaires ;
1 personne par 9 m² de la surface totale accessibles au public pour les salles d’expositions à caractères permanent.

Les ERP de type T sont soumis aux normes d’accessibilités et de sécurité incendie en vigueur affairant à la catégorie de l’ERP. Chaque ERP doit obligatoirement avoir un registre de sécurité incendie et un registre d’accessibilité à jour. Des commissions de sécurité  (à l’exception des ERP de 5^ème catégorie) auront lieu afin de vérifier la conformité vis-à-vis de la règlementation en vigueur.

Conformément au chapitre IV de l’arrêté du 25 juin 1980, les ERP de type T sont soumis à des dispositions générales en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, qu’elles soient administratives, techniques ou d’exploitation.

Le propriétaire ou le gestionnaire d’un ERP de type T doit mettre à disposition de ou des organisateurs de l’événement des installations conformes et en bon état de fonctionnement. Un cahier des charges regroupant l’ensemble des mesures de sécurité de l’établissement doit être obligatoirement remis à l’organisateur et il y est aussi mentionné les obligations respectives du propriétaire et de l’organisateur.

Concernant les expositions, foires-expositions et salons à caractère temporaire, le cahier des charges doit être présenté avant chaque manifestation à l’autorité administrative qui le présentera à la commission de sécurité afin de donner un avis, qui sera donné dans un délai d’un mois maximum, sur la tenue ou non de la manifestation. Les éléments présents dans ce cahier des charges sont :

Les contraintes de sécurité incendie liées au règlement de sécurité et les prescriptions complémentaires permanentes de l’autorité administrative ;
L’organisation générale de la sécurité incendie du site et, en particulier, la composition et la répartition des missions entre le service de sécurité incendie de l’établissement et celui de la manifestation ;
Les consignes générales de sécurité incendie ;
Les conditions dans lesquelles, si nécessaire, le chef d’établissement désignera une personne pour coordonner l’action de plusieurs chargés de sécurité agissant simultanément sur un même site ;
Les plans de l’établissement à l’échelle faisant apparaître :
• L’emplacement des moyens de secours ;
• Les servitudes de circulation intérieure ;
• Les conditions de desserte et d’accessibilité des bâtiments et du site et les contraintes de stationnement ;
• Les activités autorisées et leurs éventuelles contraintes ;
Les limitations ou les interdictions d’emploi ou de mise en œuvre de matériels ou d’installations.

La commission de sécurité pourra, mais ce n’est pas obligatoire, organiser une visite de réception des installations propres à la manifestation avant son ouverture au public. Cependant, le chargé de sécurité de la manifestation procédera obligatoirement à la visite de l’ensemble des stands afin de vérifier si le cahier des charges a été scrupuleusement respecté.

En conclusion, les ERP de type T sont complexes surtout si une manifestation temporaire a lieu. Celle-ci pourra contenir du public de tout âge et en grand nombre ce qui augmentera le risque de panique en cas d’incident. L’établissement doit alors respecter l’ensemble des normes afin de permettre une évacuation du public le plus judicieusement possible.

Recommandation : consultez le service urbanisme de la commune concerné par le projet concernant vos questions sur les ERP de type T.