Les Etablissements Recevant du Public (ERP) de type R.

Les ERP de type R regroupent les établissements d’enseignement, de formation et centres de vacances et loisirs.

Les ERP de type R regroupent les établissements d’enseignement, de formation et centres de vacances et loisirs. Les établissements concernés par le type R sont :

Les écoles maternelles, les jardins d’enfants, les haltes garderies et les crèches ;
Les écoles primaires ;
Les collèges et les lycées ;
Les centres de loisirs et de vacances sans hébergement ;
Les établissements de formation professionnelle ;
Les internats des établissements d’enseignement primaire et secondaire ;
Les universités.

Les ERP de type R sont répartis en 5 catégories, les seuils de chaque catégorie concernant les écoles maternelles, les jardins d’enfants, les haltes garderies et les crèches sont :

Plus de 1.500 personnes (1^er catégorie) ;
De 701 à 1.500 personnes (2^e catégorie) ;
De 301 à 700 personnes (3^e catégorie) ;
De 100 à 300 personnes ou plus de 99 personnes en rez-de-chaussée sans étages ou dès la première personne par étage sur plusieurs niveaux ou plus de 19 personnes en étage sur un seul niveau (4^e catégorie) ;
Moins de 100 personnes en rez-de-chaussée sans étages, ou moins de 20 personnes en étage sur un seul niveau (5^e catégorie).

Les ERP de type R sont répartis en 5 catégories, les seuils de chaque catégorie, autre que les écoles maternelles, les jardins d’enfants, les haltes garderies et les crèches sont :

Plus de 1.500 personnes (1^er catégorie) ;
De 701 à 1.500 personnes (2^e catégorie) ;
De 301 à 700 personnes (3^e catégorie) ;
De 200 à 300 personnes ou moins de 200 personnes avec plus de 99 personnes en sous-sol ou moins de 200 personnes avec plus de 99 personnes en étages ou moins de 200 personnes avec locaux à sommeil accueillant plus de 29 personnes (4^e catégorie) ;
Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes en sous-sol ou moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes en étages ou moins de 200 personnes avec locaux à sommeil accueillant moins de 30 personnes (5^e catégorie).

L’effectif maximal des personnes admises dans les ERP de type R est déterminé par une déclaration du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement. La déclaration précisera la capacité maximale d’accueil par niveau et sur l’ensemble de l’établissement.

Les ERP de type R sont soumis aux normes d’accessibilités et de sécurité incendie en vigueur affairant à la catégorie de l’ERP. Chaque ERP doit obligatoirement avoir un registre de sécurité incendie et un registre d’accessibilité à jour. Des commissions de sécurité (à l’exception des ERP de 5^ème catégorie) auront lieu afin de vérifier la conformité vis-à-vis de la règlementation en vigueur.

Lorsqu’une entreprise effectue une formation en interne, les locaux utilisés pour celle-ci ne seront pas considérés comme un ERP de type R. Les escapes-games, les trampoline-parks ou autres activités de loisirs payantes ne sont pas considérées en tant qu’ ERP de type R mais seront soit de type X ou de type P.

Conformément au chapitre IV de l’arrêté du 25 juin 1980, les Etablissements Recevant du Public de type R sont soumis à des dispositions générales en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, qu’elles soient administratives, techniques ou d’exploitation.

Les ERP de type R ont l’obligation de disposer d’au moins une façade libre accès afin de permettre l’évacuation du public et la mise en place de dispositifs de lutte contre l’incendie. L’éclairage de sécurité doit avoir au minimum 6 heures d’autonomie.

Recommandation : consultez le service urbanisme de la commune concerné par le projet concernant vos questions sur les ERP de type M.