Les Établissements Recevant du Public (ERP) de type J.

Les Établissements Recevant du Public sont classés par type et par catégorie. Les ERP de type J regroupent les structures pour personnes âgées et personnes handicapées

Les Établissements Recevant du Public (ERP) de type J correspondent aux établissements ayant pour vocation principale d’héberger des personnes âgées présentant des difficultés d’autonomie, des personnes handicapées ou des personnes en situation de handicap. Ces établissements sont soumis à une réglementation spécifique en raison des particularités liées à la vulnérabilité des personnes accueillies.

Les ERP de type J sont divers et variés, voici 5 exemples d’établissements :

Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : ces établissements accueillent des personnes âgées qui ne peuvent plus assurer seules les actes de la vie quotidienne ;
Maisons de retraite médicalisées : ces établissements offrent des soins médicaux en plus de l’hébergement ;
Unités de soins de longue durée (USLD) : ces unités sont dédiées aux personnes âgées ou handicapées nécessitant des soins importants et continus ;
Établissements médico-sociaux pour adultes handicapés : ces établissements accueillent des adultes handicapés nécessitant un accompagnement personnalisé ;
Etablissements d’accueil spécialisés : ces établissements accueillent des personnes présentant des troubles spécifiques (maladies d’Alzheimer, maladies mentales, etc.).

Les ERP de type J sont répartis en 5 catégories. Les seuils de chaque catégorie sont :

Plus de 1 500 personnes (1er catégorie) ;
De 701 à 1 500 personnes (2e catégorie) ;
De 301 à 700 personnes (3e catégorie) ;
De 100 à 300 personnes, ou moins de 100 personnes avec plus de 25 personnes âgées résidentes ou plus de 20 personnes handicapées résidentes (4e catégorie) ;
Moins de 100 personnes avec moins 25 personnes âgées résidentes ou moins de 20 personnes handicapées résidentes (5e catégorie).

Un point important est à prendre en compte pour les établissements ayant pour vocation principale d’héberger des personnes âgées présentant des difficultés d’autonomie, quel que soit l’effectif du public accueilli, la classification en type J est obligatoire si la capacité d’hébergement est supérieure ou égale à 25 places. De même, pour les établissements hébergeant des personnes handicapées, la classification est obligatoire à partir de 20 places.  

L’effectif maximal des personnes admises dans les ERP de type J est déterminé de façon forfaitaire en additionnant les 3 points suivants :

Le nombre maximal de résidents : Il s’agit du nombre de places d’hébergement disponibles ;
Le personnel en travail effectif : Ce chiffre est généralement fourni par le maître d’ouvrage ou le chef d’établissement ;
Le nombre de visiteurs estimé : On estime généralement un visiteur pour 3 résidents.

Les ERP de type J sont soumis aux normes d’accessibilités et de sécurité incendie en vigueur affairant à la catégorie de l’ERP. Chaque ERP doit obligatoirement avoir un registre de sécurité incendie et un registre d’accessibilité à jour. Des commissions de sécurité  (à l’exception des ERP de 5ème catégorie) auront lieu afin de vérifier la conformité vis-à-vis de la règlementation en vigueur.

Conformément au chapitre IV de l’arrêté du 25 juin 1980, les Établissements Recevant du Public de type J sont soumis à des dispositions générales en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, qu’elles soient administratives, techniques ou d’exploitation.

Les ERP de type J sont soumis à des contraintes réglementaires spécifiques visant à garantir la sécurité des visiteurs mais surtout des résidents :

Sécurité incendie : Les établissements doivent être équipés de systèmes de détection incendie performants, d’extincteurs adaptés et de moyens d’évacuation efficaces ;
Accessibilité : Les bâtiments doivent être conçus pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite, avec des aménagements spécifiques (rampes, ascenseurs, etc.).

Le calcul de l’effectif et la détermination de la catégorie d’un ERP de type J sont des étapes essentielles pour assurer la sécurité des personnes accueillies. Ces informations permettent de mettre en place les dispositifs de sécurité adaptés et de respecter la réglementation en vigueur.

Recommandation : consultez le service urbanisme de la commune concerné par le projet concernant vos questions sur les ERP de type J.