L’électricité peut causer des accidents, des incendies et des explosions. Pour réduire le risque, la vérification périodique des installations est primordiale.
Le Code du travail (CT) ainsi que le Code de la construction et de l’habitation (CCH) imposent doublement que les installations électriques soient contrôlées périodiquement (CT art. R 4226-14 à 0 ; CCH art. GE6 et GE77 issus de l’arrêté du 25 juin 1980 qui précise le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ou ERP).
Toute entreprise, peu importe sa taille, qu’elle soit considérée en Code du Travail ou en ERP, a l’obligation de faire vérifier périodiquement, une fois par an, ses installations électriques (cf. article – Bureaux : ERP et Code du travail)
Durant la vie d’un immeuble d’entreprise, deux types de vérifications des installations électriques s’imposent :
- La vérification initiale ;
- La vérification périodique.
La vérification initiale doit être effectuée par un organisme accrédité comme stipulé dans l’arrêté du 26 décembre 2011, relatif aux vérifications des installations électriques ainsi qu’au contenu des rapports correspondants.
Elle a lieu lors de la mise en service d’une installation neuve ou si l’installation a subi une modification de structure, c’est-à-dire :
- Modification du schéma des liaisons à la terre ;
- Modification de la puissance de court-circuit de la source ;
- Modification des circuits de distribution ;
- La création ou le réaménagement d’une partie de l’installation.
Suite à la vérification initiale, les installations électriques doivent être vérifiées tous les ans avec comme point de départ : la date d’inspection de la vérification initiale.
Cette visite périodique permet de vérifier que l’installation est toujours en bon état et reste conforme à l’usage du local. Les contrôles doivent être effectués par un organisme accrédité ou par une personne employée au sein de l’entreprise, qualifiée et accréditée. La présence de l’électricien ayant mis en place l’installation est fortement conseillée afin de pouvoir répondre aux éventuelles questions du contrôleur.
À l’issue de la visite, un rapport précisant les non-conformités observées sera transmis à l’entreprise dans un délai de 5 semaines maximum. L’entreprise a donc tous les éléments pour se conformer à son obligation et remettre en état et maintenir l’installation en bon état de fonctionnement. La loi ne prévoit aucun délai légal pour lever les non-conformités, toutefois la sécurité des occupants est un sujet primordial qui impose d’effectuer les travaux nécessaires dès réception du rapport.
Les dates de chaque vérification sont consignées dans le registre de sécurité pour les ERP et dans un registre standard pour les établissements Code du Travail. Les rapports peuvent être éventuellement annexés au registre.
Si les visites périodiques ne sont pas effectuées en temps et en heure et qu’un incident d’origine électrique se produit dans le local, l’occupant ne bénéficie d’aucune indemnisation de son assureur, par manquement à son obligation légale.
En plus de la vérification périodique, le certificat Q18 réalisé par l’occupant peut être associé. Celui-ci a pour effet de rassurer votre assureur et de réduire votre prime (cf. article – Q18).
40% des incendies sont dus à une installation électrique défaillante. Afin de prévenir tout accident matériel ou humain, la vérification périodique s’impose et permet de maintenir la conformité de l’installation dans le temps.
Recommandation : consultez votre bureau de contrôle ou votre installateur électrique pour vos questions sur la vérification de vos installations électriques.