La présence d’un RUS est obligatoire en cas de groupement d’Etablissements Recevant du Public (ERP).
La fonction du RUS est définie par le Code la Construction et de l’Habitation (CCH) à l’article R.143-21. Le RUS est obligatoire lorsque le groupement des différents établissements (ERP) formant un ensemble immobilier ne possède pas les exigences d’isolement nécessaires entre eux, comme stipulé dans le règlement de sécurité incendie. Ainsi, le groupement n’est autorisé que si les exploitations sont placées sous la direction unique d’un responsable auprès des autorités publiques des demandes d’autorisation et de l’observation des conditions de sécurité, tant pour l’ensemble des exploitations que pour chacune d’entre elles : c’est le devoir du RUS (CCH art. R.143-21).
Un groupement d’établissements est valable pour l’ensemble des ERP de la 1ère à la 5ème catégorie dès lors qu’au moins deux ERP ne sont pas isolés entre eux. Il y a lieu alors de nommer un Responsable Unique de Sécurité (RUS).
Sa mission est nécessaire tant que le groupement d’établissements existe. La loi ne définit pas la fréquence de passage du RUS mais il est d’usage qu’il intervienne une fois par trimestre. Ce rythme lui permet de maintenir un contact aisé avec le groupement, de se tenir informé des possibles changements ou problèmes rencontrés par les exploitants et ainsi de faire preuve de réactivité.
Deux possibilités sont possibles pour la nomination du RUS : il peut être une personne présente à l’intérieur du groupement (exploitant) ou une personne externe à celui-ci (syndic, propriétaire, société externe). Il doit remplir 3 missions : une mission administrative, une mission de communication et une mission de contrôle.
Sa mission administrative est large, conditionne l’ouverture de l’ERP et consiste à :
- Donner son approbation pour le dépôt des ATERP (cf. article – l’autorisation de travaux dans un ERP). Sans son approbation nécessaire, le dossier est incomplet et ne peut être instruit par les différents services au risque de retarder l’ouverture de l’établissement ;
- Assister aux visites de réception ou visites périodiques de la commission de sécurité. Sa présence est indispensable : sans le RUS, la commission de sécurité ne peut réaliser la visite des lieux sans laquelle l’ouverture de l’établissement est impossible ;
- Être l’unique interlocuteur entre les autorités administratives et le groupement d’établissements concernant l’application du règlement de sécurité incendie.
Sa mission de communication prévoit :
- D’informer l’ensemble des propriétaires, exploitants et/ou syndic des notifications reçues par les différents services publics (SDIS, mairie, etc.) ;
- D’informer les exploitants des observations écrites dans les rapports reçus de la part des différents organismes intervenants sur les installations liées à la sécurité incendie ;
- De demander chaque année l’ensemble des rapports de vérifications techniques obligatoirement réalisés par chaque exploitant.
Sa mission de contrôle consiste à :
- Vérifier que les normes de sécurité incendie sont réalisées par le propriétaire et par les exploitants du groupement ;
- S’assurer que les contrats de vérifications techniques cités ci-dessus sont bien mis en place par les exploitants ;
- Vérifier que les réserves émises dans les rapports de vérifications techniques soient levées et certifiées par une entreprise ou organisme agréé ;
- Vérifier la bonne tenue des registres de sécurité de l’ensemble des exploitants ;
- Effectuer au minimum deux visites dans l’année pour être informé des différents dossiers en cours au sein du groupement.
Attention : le RUS est débiteur d’une obligation de moyen, c’est-à-dire que sa responsabilité ne pourra être engagée que s’il ne peut pas démontrer qu’il a pris toutes les dispositions nécessaires en vue de rappeler aux exploitants leurs obligations de mis en conformité et de s’assurer de leur respect.
Au total, le point de vigilance d’un groupement d’établissements est la sécurité incendie : le RUS est le garant d’un bon suivi technique et administratif des normes liées à la sécurité incendie.
Recommandation : consultez votre architecte ou votre bureau de contrôle pour vos questions sur le Responsable Unique de Sécurité.