Pour effectuer des économies et sauver des vies, l’exploitant d’un immeuble doit réaliser le ramonage annuel de ses conduits de fumées, des systèmes de chauffage et de production d’eau.
Le nettoyage des conduits de fumées (ramonage) est indispensable pour une bonne efficacité du système de chauffage ou de production d’eau chaude, mais il assure surtout la sécurité des biens et des occupants. Selon l’article 13 de l’arrêté du 23 février 2009, (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020316210), l’ensemble des appareils de production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire doivent obligatoirement rester en bon état de fonctionnement (Cf. article – L’entretien et le contrôle obligatoire des systèmes de chauffage et de climatisation).
Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) impose que le ramonage doit être effectué au moins une fois par an : il existe un RSD par département ; pour l’obtenir, il suffit de contacter la préfecture concernée.
Les conduits de fumées utilisés pour l’évacuation des gaz de combustion doivent être maintenus constamment en bon état d’entretien et de fonctionnement. Le RSD impose aussi un test d’étanchéité du tubage ainsi qu’une vérification du bon état de celui-ci tous les 3 ans. Une amende de 3ème catégorie pouvant aller jusqu’à 450 € peut être appliquée à l’occupant en cas de non-respect de son obligation de ramonage.
Le ramonage est obligatoire pour prévenir des risques d’intoxication au monoxyde de carbone (CO). Le CO est responsable chaque année de la mort d’une centaine de personnes en France et de l’hospitalisation de plus de 3 000 personnes. Pour rappel, le monoxyde de carbone (CO) est un gaz indétectable par nos sens car il est inodore, incolore et non irritant donc très dangereux.
Le ramonage doit être effectué par un ramoneur certifié QUALIBAT ou un ramoneur ayant au minimum 3 ans d’expérience. A l’issue de son intervention, un certificat de ramonage sera remis à l’occupant. Négliger le ramonage augmentera considérablement les risques d’incendies et de décès. En cas d’incendie, l’assureur demandera le certificat de ramonage et l’attestation d’entretien des installations de chauffage. En cas d’absence d’un ou des certificats, aucune indemnisation par l’assureur ne sera possible et la responsabilité civile ou pénale de l’occupant sera engagée.
Au total, effectuer le ramonage à minima une fois par an permettra à l’occupant de répondre aux objectifs du Décret Tertiaire et de réaliser des économies car la présence de suie, goudron ou cendres va engendrer une surconsommation d’énergie du bâtiment. Des études annoncent que la présence d’un millimètre de suie augmente la consommation d’énergie d’un immeuble de 10%.
Recommandation : consultez votre Ramoneur qui vous assistera dans le ramonage de vos conduits de fumées, des systèmes de chauffage et de production d’eau de votre bâtiment.