En cas d’intervention pour travaux d’une entreprise extérieure dans une entreprise, il y a lieu de mettre en place un plan de prévention.
Les articles R4512-1 à 16 du Code du Travail expliquent que pour toute intervention d’entreprises extérieures au sein d’une entreprise utilisatrice, celle-ci doit organiser au préalable une inspection commune des lieux d’interventions avec toutes les entreprises extérieures qui seront appelées à intervenir.
Le plan de prévention est un document qui vise à identifier et prévenir les risques liés à la coactivité entre les activités, installations et matériels lors de l’intervention d’entreprises extérieures au sein d’une entreprise utilisatrice. Il couvre l’ensemble des travaux, des interventions et des prestations de services.
Dans ce cadre, l’élaboration d’un plan de prévention doit notamment être réalisée dès qu’il y a coactivité entre le personnel d’une entreprise utilisatrice et le personnel d’une ou plusieurs entreprises extérieures. La coactivité peut générer des risques supplémentaires qui viennent s’ajouter aux risques propres à l’activité de chaque entreprise et qui s’expliquent par la présence d’installations, de matériels et d’activités de différentes entreprises sur un même lieu de travail. Le plan de prévention permet donc de formaliser le résultat de l’analyse des risques d’interférences liés aux activités des deux entités.
Au préalable, une inspection commune doit être réalisée, entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure, pour déterminer si les travaux qui doivent être effectués sont susceptibles de créer des risques d’interférences dans les lieux de travail, des installations et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures (Article R. 4512-6 du Code du travail). Ce plan de prévention, élaboré avant le début de l’opération, définira pour chaque activité les mesures de prévention associées aux risques. Il devra être mis à jour à chaque évolution de l’analyse des risques, des mesures de prévention ou de l’entreprise intervenante pour réaliser l’opération.
Le Code du Travail prévoit deux cas dans lesquels le plan de prévention doit obligatoirement être prévu par écrit :
- Dès lors que l’opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus ;
- Quelle que soit la durée prévisible de l’opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant dans l’arrêté du 19 mars 1993 et dans l’arrêté du 10 mai 1994 pour les établissements agricoles.
Dans tous les cas, il est fortement conseillé de réaliser un plan de prévention par écrit afin de sécuriser l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure.
Au total, mieux vaut prévenir que guérir, sachant que le risque zéro n’existe pas, avec la mise en place d’un plan de prévention et de sa visite préalable.
Recommandation : consultez votre bureau de contrôle technique afin de déterminer précisément la bonne marche à suivre pour la mise en place d’un plan de prévention.