Les objectifs imposés peuvent être atteints suivant deux modalités alternatives : l’objectif en valeur relative ou en valeur absolue.
Les objectifs du décret du 23 juillet 2019 dit « Décret tertiaire » se traduisent par une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1.000 m² afin de lutter contre le changement climatique et atteindre le ZEN en l’immobilier d’entreprises en 2050 (cf. article – Décret tertiaire généralités).
Les objectifs peuvent être atteints suivant deux modalités alternatives. Le locataire ou le propriétaire du local sont « co-responsables » et doivent s’orienter selon leur situation au regard de leur engagement dans les actions de réduction des consommations d’énergie vers l’un des deux objectifs suivants :
- L’atteinte de l’objectif en valeur relative (%) pour les bâtiments anciens ;
- L’atteinte de l’objectif en valeur absolue pour les bâtiments récents.
La plateforme OPERAT procède automatiquement à la comparaison de la consommation d’énergie finale du bâtiment avec les deux objectifs (en valeur relative ou absolue) à partir des informations renseignées par l’assujetti. Ces résultats permettront d’orienter bailleur et locataire vers l’objectif le plus aisé à atteindre selon la consommation actuelle du local.
A titre d’exemple, ces deux méthodes alternatives sont illustrées à travers le cas d’un local d’activités de 1.200 m², dont 200 m² de bureaux et 1.000 m² de hall de stockage, situé à Mulhouse en Alsace (68). Le local a été construit en 1995 et a toujours été occupé par un unique locataire. Le local est chauffé au gaz et a enregistré en 2015 un pic de consommation annuelle de 55 476 kWh. Celle-ci est ainsi choisie comme consommation de référence (Créf) pour le calcul. La consommation est mesurée en énergie finale tous usages confondus (consommation disponible sur la facture).
Voici les deux méthodes alternatives afin de calculer l’objectif de consommation énergétique du local à atteindre obligatoirement en 2030.
1- Atteinte de l’objectif en valeur relative (consommation relative = Crelat)
Il s’agit de réduire progressivement la consommation énergétique du bâtiment d’au-moins : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050.
Pour l’échéance 2030, le calcul est le suivant :
-40% en 2030 => Crelat* 2030 = (1-0,4) × Créf* = (1-0,4) × 55 476 = 33 286 kWh en 2030
* Créf = Consommation de référence ajustée en fonction du climat et de l’intensité d’usage du local. Les modulations des objectifs seront automatiquement opérées par la plateforme OPERAT à partir des valeurs renseignées par l’assujetti sur la plateforme OPERAT avant le 30 septembre 2022.
* Crelat = Consommation cible relative (cible à atteindre en relatif)
2- Atteinte de l’objectif en valeur absolue (consommation absolue = Cabs)
Les valeurs cibles de consommation absolue (Cabs) sont fixées par tableau dans les arrêtés « valeur absolue » pour chaque catégorie d’activités. Il s’agit d’une valeur maximale de consommation en kWh/m²/an. Ces valeurs sont données pour chaque décennie sur la base des meilleures pratiques et des meilleures techniques disponibles et sont automatiquement calculées par la plateforme OPERAT. L’atteinte de l’objectif dépend de deux composantes :
- Composante CVC (climat) : 66 kWh/m²/an
- Composante USEmodulé (intensité d’usage du local) : 72 kWh/m²/an
- Somme = Cabs = 128 kWh/m²/an
Enfin, une segmentation des typologies de surfaces est à réaliser sur la totalité du local afin de déterminer l’objectif Cabs pour chacune des catégories ou sous-catégories de surface dans le local après les avoir déclarées.
Attention : la plateforme OPERAT procède automatiquement à la comparaison de la consommation d’énergie finale du bâtiment assujetti avec les deux objectifs (en valeur relative ou absolue) à partir des informations renseignées par l’assujetti et l’oriente ensuite vers l’objectif le plus simple à atteindre. S’agissant d’un local ancien, les objectifs Cabs semblent trop contraignants à atteindre, car assimilables à du neuf. Ainsi l’assujetti devra atteindre d’ici 2030 une consommation cible de Créf = 33 286 kWh.
OPERAT proposera des axes d’amélioration selon les caractéristiques propres de l’immeuble et l’usage de l’occupant.
Au total, pour se conformer aux objectifs imposés par le décret tertiaire, locataire et bailleur devront ensemble mettre en œuvre les moyens nécessaires pour réduire la consommation énergétique du local jusqu’en 2030. Différentes actions peuvent être menées afin d’améliorer la performance énergétique du local, que nous présenterons dans un prochain blog.
Recommandation : consultez votre installateur électricien qui vous assistera dans la réduction de la consommation énergétique de votre local.