Les chantiers d’immobilier d’entreprise exposent particulièrement les intervenants aux risques : le PGC permet de les réduire.
Le Plan Général de Coordination est un document obligatoire sur les chantiers où interviennent en coactivité ou à la suite, plusieurs entreprises. Ce document regroupe toutes les informations et les mesures liées à la sécurité des salariés et à la prévention des risques professionnels. Il se base sur des obligations de résultats et est validé par le PPSPS, le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.
La rédaction du PGC est à la charge du coordinateur SPS ; son devoir est de suivre les intervenants et de garantir leur sécurité sur le chantier, du début (phase conception) à la réception de l’ouvrage.
Le PGC n’est obligatoire que 3 catégories de chantiers, mais il est conseillé de le mettre en place dans tous les cas :
- Catégorie 1 : les chantiers qui requièrent la présence de plus de 10 000 hommes par jour, avec au moins 5 entreprises du génie civil ou 10 entreprises du bâtiment et des travaux publics ;
- Catégorie 2 : les travaux qui nécessitent plus de 500 hommes par jour, ou d’une durée supérieure à 30 jours avec un effectif pouvant atteindre 20 hommes à un moment donné des opérations ;
- Catégorie 3 : les chantiers qui comprennent des “risques particuliers”. La liste des travaux concernés est disponible via l’organisme OPPBTP.
L’article R4532-44 du Code du Travail prévoit les différentes catégories d’informations que doit contenir le Plan Général de Coordination pour un chantier en conformité :
- Renseignements administratifs ;
- Mesures d’organisation générale arrêtées par le maître d’œuvre ;
- Mesures de coordination prises par le coordonnateur ;
- Voies ou zones de circulation (horizontales et verticales) ;
- Conditions de manutention des matériaux et matériels (limitation du recours aux manutentions manuelles) ;
- Zones de stockage (délimitation, aménagement) ;
- Stockage, élimination, évacuation des déchets et décombres ;
- Enlèvement des matériaux dangereux utilisés ;
- Utilisation des protections collectives, des accès provisoires, des énergies ;
- Dispositions en matière d’interactions sur le site ;
- Mesures pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité ;
- Informations pratiques concernant les secours.
Le maître d’ouvrage engage sa responsabilité tant sur le contenu que l’application du PGC. Durant 5 ans après la fin des travaux, il doit le conserver et pouvoir le présenter en cas de contrôle. Il encourt des sanctions en cas d’omission du PGC ou de non-application sur le chantier. Une amende de 9 100 € pour la première fois puis en cas de récidive une peine d’emprisonnement d’un an avec sursis et une amende pouvant aller jusqu’à 15 700 €.
En finalité, la mise en place d’un PGC est impérative pour l’ensemble de la vie du chantier.
La prévention des risques et la sécurité des salariés sur le chantier sont indispensables.
Recommandation : consultez votre coordinateur sécurité pour l’élaboration du PGC et toutes questions relatives à celui-ci.