Afin d’assurer la sécurité des travailleurs, le DIUO est un document majeur de l’immobilier d’entreprise.
Le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) est un document de prévention qui permet d’assurer la sécurité des intervenants lors des opérations d’entretien et de maintenance qui seront effectuées après l’achèvement de l’ouvrage. Il permet d’identifier les risques et de mettre en place des solutions pour protéger les travailleurs, et il améliore considérablement l’organisation de la future intervention.
Le DIUO est un guide rassemblant les documents et informations nécessaires à la protection des intervenants du chantier, tels que les plans et les notes techniques : il est de nature à faciliter une intervention ultérieure sur l’ouvrage. Le dossier technique regroupe les informations relatives à la recherche et à l’identification des matériaux contenant de l’amiante ou, le cas échéant, le rapport de repérage de l’amiante. Il contient aussi des éléments techniques de l’ouvrage et des équipements (chaudière, toiture, ventilation, façade, etc.) ainsi que les contraintes extérieures.
Le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage énumère les dispositions à prendre en cas d’intervention sur l’ouvrage (le nettoyage des surfaces vitrées, l’accès en couverture, l’entretien des façades avec échafaudage et nacelle, les travaux d’entretien intérieur).
Le DIUO est un document obligatoire où un Plan Général de Coordination (PGC) est applicable. Il est prévu par le Code du Travail.
Le DIUO se constitue tout au long des travaux et est destiné à toutes les entreprises intervenant sur l’ouvrage après son achèvement.
Le DIUO permet d’élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels, le plan de prévention et le PGC lorsqu’une intervention sur l’ouvrage fait l’objet d’au moins deux entreprises en même temps.
Le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage est joint aux actes notariés établis à chaque changement de propriétaire de l’ouvrage. En cas d’une copropriété, un exemplaire du dossier est remis au syndic de l’immeuble.
Le maître d’ouvrage a la responsabilité de faire rédiger et appliquer le DIUO. Il est rédigé par le coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de Santé) qui se charge de créer le dossier. C’est donc lui qui a pour mission de le compléter et de le mettre à jour au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Il doit élaborer les conditions de sécurité pour les personnes qui vont intervenir par la suite sur l’ouvrage. À la réception du chantier, il doit remettre le DIUO au maître d’ouvrage et réaliser un procès-verbal de réception du document.
En l’absence de DIUO, le maître d’ouvrage encourt une amende de 9.000 € pouvant aller jusqu’à 15.000 € et un an de prison avec sursis en cas de récidive.
Au total, la sécurité des intervenants lors de travaux sur l’immobilier d’entreprise est très importante pendant toute la vie du bâtiment : il y a lieu de maintenir un niveau de sécurité élevé et le DIUO y contribue.
Recommandation : consultez votre coordonnateur sécurité pour l’élaboration du DIUO et toutes questions relatives.